Texte intégral
La sécurité routière
- Le ministre d'Etat, ministre des transports a présenté, sur la base des conclusions de la commission d'enquête constituée à la suite de l'accident de Beaune, les orientations de la politique gouvernementale de sécurité routière.
- La politique résolue menée ces derniers mois a permis de constater une nette diminution, par-rapport à la période correspondante de 1981, du nombre des victimes de la route (397 tués de moins sur trois mois). Elle doit être poursuivie selon les modalités suivantes.
- 1) La vitesse. La modération générale de la vitesse et son adaptation aux conditions météorologiques sont des facteurs déterminants de la sécurité. Dans-le-cadre général des limitations actuelles, qu'il convient de respecter strictement, la vitesse maximale sera ramenée, par temps de pluie, à 110 km/h sur autoroute et à 80 km/h sur route ; cette mesure sera prise à titre expérimental avant la fin de 1982. Les limitations applicables aux véhicules lourds et aux véhicules enc ombrants de moins de 10 tonnes (certaines caravanes ou porte-bateaux) seront réexaminées.
- 2) La formation des conducteurs. Un code de la conduite, rédigé avec un souci de clarté et de simplicité pour l'usager, sera mis au point. Les conducteurs de poids lourds devront justifier d'une pratique régulière minimale de conduite et passer une visite médicale annuelle.
- 3) Les normes techniques des véhicules. Pour les véhicules légers, la définition de réservoirs d'essence plus solides sera recherchée. Pour les poids lourds, le limiteur de vitesse sera obligatoire pour les véhicultes mis en-circulation en France à-partir du 1er octobre 1983. La définition d'un nouveau poids lourd plus sûr et plus économiques comportant à la fois limiteur de vitesse, freins autobloquants et coque rigide et lisse, sera-entreprise, en liaison avec la mise au point de poids et de dimensions autorisés dans-le-cadre européen. Pour les autocars et les autobus, le renforcement des normes sera poursuivi, notamment en-matière de résistance des matériaux au feu et de systèmes d'évacuation. La modernisation du parc d'autocars scolaires sera accélérée grâce à un doublement des prêts correspondants de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales en 1983, et un effort soutenu durant le IXème Plan. Enfin, une "boîte noire" indestructible sera rapidement mise au point.
- 4) La politique de contrôle. Des formes nouvelles de contrôles coordonnés avec les actions de sécurité routière entre les forces de police et de gendarmerie et les services concernés ont été définies. Une action spécifique relative au respect des feux rouges sera engagée au début de 1983.
- 5) Les infrastructures. La résorption des principaux "points noirs" sera réalisée d'ici la fin du IXème Plan. Dès 1983, 150 millions de francs seront consacrés à cette action, dans-le-cadre de la politique contractuelle entre l'Etat et les collectivités territoriales. 6) Les départs en vacances d'été. Il est impératif de parvenir à u n meilleur étalement des départs en vacances, et tout particulièrement pour les transports de groupes d'enfants en autocar. A cet effet, ces transports ne pourront avoir lieu les 29 et 30 juillet 1983.
- Le Président de la République et le gouvernement rappellent que seule une mobilisation de tous permettra de vaincre le fléau que constituent les accidents de la route.
- Le ministre d'Etat, ministre des transports a présenté, sur la base des conclusions de la commission d'enquête constituée à la suite de l'accident de Beaune, les orientations de la politique gouvernementale de sécurité routière.
- La politique résolue menée ces derniers mois a permis de constater une nette diminution, par-rapport à la période correspondante de 1981, du nombre des victimes de la route (397 tués de moins sur trois mois). Elle doit être poursuivie selon les modalités suivantes.
- 1) La vitesse. La modération générale de la vitesse et son adaptation aux conditions météorologiques sont des facteurs déterminants de la sécurité. Dans-le-cadre général des limitations actuelles, qu'il convient de respecter strictement, la vitesse maximale sera ramenée, par temps de pluie, à 110 km/h sur autoroute et à 80 km/h sur route ; cette mesure sera prise à titre expérimental avant la fin de 1982. Les limitations applicables aux véhicules lourds et aux véhicules enc ombrants de moins de 10 tonnes (certaines caravanes ou porte-bateaux) seront réexaminées.
- 2) La formation des conducteurs. Un code de la conduite, rédigé avec un souci de clarté et de simplicité pour l'usager, sera mis au point. Les conducteurs de poids lourds devront justifier d'une pratique régulière minimale de conduite et passer une visite médicale annuelle.
- 3) Les normes techniques des véhicules. Pour les véhicules légers, la définition de réservoirs d'essence plus solides sera recherchée. Pour les poids lourds, le limiteur de vitesse sera obligatoire pour les véhicultes mis en-circulation en France à-partir du 1er octobre 1983. La définition d'un nouveau poids lourd plus sûr et plus économiques comportant à la fois limiteur de vitesse, freins autobloquants et coque rigide et lisse, sera-entreprise, en liaison avec la mise au point de poids et de dimensions autorisés dans-le-cadre européen. Pour les autocars et les autobus, le renforcement des normes sera poursuivi, notamment en-matière de résistance des matériaux au feu et de systèmes d'évacuation. La modernisation du parc d'autocars scolaires sera accélérée grâce à un doublement des prêts correspondants de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales en 1983, et un effort soutenu durant le IXème Plan. Enfin, une "boîte noire" indestructible sera rapidement mise au point.
- 4) La politique de contrôle. Des formes nouvelles de contrôles coordonnés avec les actions de sécurité routière entre les forces de police et de gendarmerie et les services concernés ont été définies. Une action spécifique relative au respect des feux rouges sera engagée au début de 1983.
- 5) Les infrastructures. La résorption des principaux "points noirs" sera réalisée d'ici la fin du IXème Plan. Dès 1983, 150 millions de francs seront consacrés à cette action, dans-le-cadre de la politique contractuelle entre l'Etat et les collectivités territoriales. 6) Les départs en vacances d'été. Il est impératif de parvenir à u n meilleur étalement des départs en vacances, et tout particulièrement pour les transports de groupes d'enfants en autocar. A cet effet, ces transports ne pourront avoir lieu les 29 et 30 juillet 1983.
- Le Président de la République et le gouvernement rappellent que seule une mobilisation de tous permettra de vaincre le fléau que constituent les accidents de la route.