Texte intégral
Offrir au plus grand nombre de jeunes les meilleures chances d'insertion professionnelles suppose le développement de l'ensemble des voies de formation, en respectant ce qui fait la spécificité et la valeur de chacune. L'apprentissage est l'une de ces voies, qui permet l'association efficace de l'école et de l'entreprise et qui doit, à ce titre, être encouragé.
- A cette fin, sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi visant à revaloriser et développer l'apprentissage. Il a parallèlement arrêté un plan d'accompagnement faisant plus que doubler les crédits qui lui sont consacrés.
I - Le projet de loi relatif à l'apprentissage vise six objectifs principaux.
- 1 - Ouvrir l'accès à des niveaux de qualification plus élevés.
- Par l'apprentissage, les jeunes pourront désormais, au-delà des certificats d'aptitude professionnelle (CAP), préparer l'ensemble des diplômes de l'enseignement technologique, notamment le baccalauréat professionnel. Ils pourront aussi acquérir des titres homologués par arrêté ministériel.
- La durée du contrat d'apprentissage ne sera donc plus fixée uniformément à 2 ans mais variera entre 1 et 3 ans, selon la qualification préparée. De même, il sera possible de conclure successivement plusieurs contrats d'apprentissage.
- 2 - Améliorer la qualité des formations dispensées.
- La durée minimale de l'enseignement en centre de formation d'apprentis (CFA) sera relevée de 360 à 400 heures par an pour les CAP. Elle sera bien entendu supérieure pour les formations d'un niveau plus élevé.
- La formation en entreprise et l'enseignement en CFA seront mieux coordonnés. A titre d'exemple, les entreprises pourront, en passant convention avec un CFA, dispenser elles-mêmes une partie des enseignements technologiques pour leurs propres apprentis ou ceux d'autres entreprises.
- 3 - Simplifier les procédures.
- L'agrément des maîtres d'apprentissage, gage de qualité, est maintenue. Mais la procédure sera simplifiée, notamment par la réduction des délais de 3 à 1 mois.
- 4 - Encourager l'emploi des apprentis en allégeant les charges des entreprises.
- Les entreprises de plus de 10 salariés seront exonérées de la totalité des cotisations sociales patronales ; les entreprises de moins de 10 salariés continueront de bénéficier d'une exonération globale de charges sociales.
- 5 - Donner un rôle nouveau aux partenaires sociaux.
- Les professions et les partenaires sociaux participeront à la définition des qualifications préparées et détermineront conjointement la durée des contrats d'apprentissage. Ils fixeront également les rémunérations des apprentis, la loi prévoyant un minimum à respecter qui augmentera avec l'âge et l'ancienneté des apprentis.
- 6 - Favoriser l'intervention des régions.
- Les régions pourront établir des schémas régionaux de l'apprentissage et renforcer ainsi la coordination entre leurs interventions et celles de l'Etat et des professions.