Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence a présenté au Conseil des ministres une communication sur la mise en place des comités départementaux de la consommation.
- 1 - Le rôle des comités départementaux.
- Institués par le décret d'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence, ils sont composés en nombre égal de représentants des associations de consommateurs et des activités économiques.
- Chaque comité est réuni au moins trois fois par an et toutes les fois que le préfet, commissaire de la République du département, qui le préside, le jugera utile ou dès lors qu'un quart des membres en aura fait la demande écrite.
- Leur rôle est double :
- améliorer l'information des consommateurs au niveau local. Cette information, à laquelle contribue activement l'administration, porte sur les prix et le fonctionnement du marché, mais également sur tous les problèmes généraux de la consommation : hygiène, qualité et sécurité des produits et services, litiges de la consommation ;
- accroître le dialogue et la concertation entre consommateurs et professionnels. Les partenaires économiques pourront faire valoir leur point de vue sur toutes les questions touchant à la vie quotidienne des consommateurs.
- 2 - Un premier bilan.
- La mise en place des comités s'est faite avec une rapidité remarquable : leur installation a déjà eu lieu dans tous les départements métropolitains et dans trois départements d'outre-mer.
- Plus de 3000 membres titulaires et suppléants ont été désignés.
- Du côté professionnel, les activités économiques sont bien représentées en fonction de leur poids spécifique dans l'économie locale. Le commerce et les services, activités plus proches des consommateurs, ont une représentation majoritaire, mais l'agriculture, l'industrie, les professions libérales et les banques ont également des représentants dans les comités.
- Du côté des consommateurs, la composition des comités reflète l'importance respective des organisations dans la vie locale.
- Les premières séances ont permis d'énoncer les thèmes qui seront ultérieurement approfondis. Ceux qui reviennent le plus souvent concernent la situation des prix et leur affichage, en particulier dans les services, l'évolution des loyers, les résultats des contrôles bactériologiques, le règlement des litiges.
- Avec l'installation des comités départementaux de la consommation qui font appel à une plus grande responsabilité des acteurs de la vie économique, sont en place tous les instruments qui doivent conduire à la modernisation de notre économie.
- 1 - Le rôle des comités départementaux.
- Institués par le décret d'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence, ils sont composés en nombre égal de représentants des associations de consommateurs et des activités économiques.
- Chaque comité est réuni au moins trois fois par an et toutes les fois que le préfet, commissaire de la République du département, qui le préside, le jugera utile ou dès lors qu'un quart des membres en aura fait la demande écrite.
- Leur rôle est double :
- améliorer l'information des consommateurs au niveau local. Cette information, à laquelle contribue activement l'administration, porte sur les prix et le fonctionnement du marché, mais également sur tous les problèmes généraux de la consommation : hygiène, qualité et sécurité des produits et services, litiges de la consommation ;
- accroître le dialogue et la concertation entre consommateurs et professionnels. Les partenaires économiques pourront faire valoir leur point de vue sur toutes les questions touchant à la vie quotidienne des consommateurs.
- 2 - Un premier bilan.
- La mise en place des comités s'est faite avec une rapidité remarquable : leur installation a déjà eu lieu dans tous les départements métropolitains et dans trois départements d'outre-mer.
- Plus de 3000 membres titulaires et suppléants ont été désignés.
- Du côté professionnel, les activités économiques sont bien représentées en fonction de leur poids spécifique dans l'économie locale. Le commerce et les services, activités plus proches des consommateurs, ont une représentation majoritaire, mais l'agriculture, l'industrie, les professions libérales et les banques ont également des représentants dans les comités.
- Du côté des consommateurs, la composition des comités reflète l'importance respective des organisations dans la vie locale.
- Les premières séances ont permis d'énoncer les thèmes qui seront ultérieurement approfondis. Ceux qui reviennent le plus souvent concernent la situation des prix et leur affichage, en particulier dans les services, l'évolution des loyers, les résultats des contrôles bactériologiques, le règlement des litiges.
- Avec l'installation des comités départementaux de la consommation qui font appel à une plus grande responsabilité des acteurs de la vie économique, sont en place tous les instruments qui doivent conduire à la modernisation de notre économie.