Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux rapatriés a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique du Gouvernement en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine.
- Les harkis et leurs familles rencontrent de graves difficultés : conditions de logement, handicaps scolaires, absence de formation, chômage. Dans un esprit de solidarité, le Gouvernement met en oeuvre en leur faveur un plan d'action fondé sur deux orientations principales.
- I - Prendre en compte plus efficacement au niveau local les problèmes des harkis :
- Les préfets, commissaires de la République, sont désormais maîtres d'oeuvre dans chaque département des actions conduites par l'Etat. Des moyens budgétaires très importants - 500 millions de francs répartis par moitié sur 1987 et 1988 - leur seront délégués à cet effet.
- Les collectivités territoriales pourront s'associer aux actions de l'Etat selon la formule souple du contrat d'action sociale, éducative et culturelle. Dix-neuf contrats ont déjà été signés ; une quarantaine de communes ont déposé leur candidature.
- II - Mieux insérer les harkis dans la communauté nationale :
- Dans ce but, les actions de l'Etat visent à trouver des solutions concrètes aux problèmes quotidiens des harkis.
- 1 - En matière de logement :
- Les mesures prises se traduiront par des aides supplémentaires pour l'accession à la propriété, modulées selon les ressources des familles et pouvant atteindre 80000 francs, et pour l'amélioration de l'habitat ; des aides collectives pour la résorption de cités insalubres ; des aides destinées à réduire les impayés de loyers aux organismes d'HLM et à améliorer les conditions de vie des personnes âgées et isolées.
- 2 - En matière d'éducation :
- Outre l'octroi de bourses scolaires désormais étendues aux cycles secondaire et supérieur, un soutien scolaire est apporté localement par 150 instituteurs du contingent, mis à la disposition des communes.
- 3 - En matière de formation professionnelle :
- A l'échelon départemental, la coopération avec l'Agence nationale pour l'emploi et l'Agence pour la formation professionnelle des adultes sera renforcée, afin de permettre notamment l'octroi de stages de formation supplémentaires. Pourront être pris en charge les stages débouchant sur une véritable formation qualifiée et les rémunérations versées dans le cadre de stages d'insertion à la vie professionnelle. Par ailleurs, cent places sont déjà réservées aux enfants de harkis dans des écoles militaires techniques.
- 4 - En matière d'emploi :
- En complément des aides traditionnelles, des aides à la création d'entreprises, représentant 25 % du financement et plafonnées à 50000 francs, pourront être attribuées.
- Cet ensemble de mesures, auquel s'ajoutera le versement de l'allocation forfaitaire prévue dans le projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés actuellement soumis au Parlement, sera présenté lors du colloque national qui se tiendra à Paris le 30 mai sous la présidence du Premier ministre.
- Les harkis et leurs familles rencontrent de graves difficultés : conditions de logement, handicaps scolaires, absence de formation, chômage. Dans un esprit de solidarité, le Gouvernement met en oeuvre en leur faveur un plan d'action fondé sur deux orientations principales.
- I - Prendre en compte plus efficacement au niveau local les problèmes des harkis :
- Les préfets, commissaires de la République, sont désormais maîtres d'oeuvre dans chaque département des actions conduites par l'Etat. Des moyens budgétaires très importants - 500 millions de francs répartis par moitié sur 1987 et 1988 - leur seront délégués à cet effet.
- Les collectivités territoriales pourront s'associer aux actions de l'Etat selon la formule souple du contrat d'action sociale, éducative et culturelle. Dix-neuf contrats ont déjà été signés ; une quarantaine de communes ont déposé leur candidature.
- II - Mieux insérer les harkis dans la communauté nationale :
- Dans ce but, les actions de l'Etat visent à trouver des solutions concrètes aux problèmes quotidiens des harkis.
- 1 - En matière de logement :
- Les mesures prises se traduiront par des aides supplémentaires pour l'accession à la propriété, modulées selon les ressources des familles et pouvant atteindre 80000 francs, et pour l'amélioration de l'habitat ; des aides collectives pour la résorption de cités insalubres ; des aides destinées à réduire les impayés de loyers aux organismes d'HLM et à améliorer les conditions de vie des personnes âgées et isolées.
- 2 - En matière d'éducation :
- Outre l'octroi de bourses scolaires désormais étendues aux cycles secondaire et supérieur, un soutien scolaire est apporté localement par 150 instituteurs du contingent, mis à la disposition des communes.
- 3 - En matière de formation professionnelle :
- A l'échelon départemental, la coopération avec l'Agence nationale pour l'emploi et l'Agence pour la formation professionnelle des adultes sera renforcée, afin de permettre notamment l'octroi de stages de formation supplémentaires. Pourront être pris en charge les stages débouchant sur une véritable formation qualifiée et les rémunérations versées dans le cadre de stages d'insertion à la vie professionnelle. Par ailleurs, cent places sont déjà réservées aux enfants de harkis dans des écoles militaires techniques.
- 4 - En matière d'emploi :
- En complément des aides traditionnelles, des aides à la création d'entreprises, représentant 25 % du financement et plafonnées à 50000 francs, pourront être attribuées.
- Cet ensemble de mesures, auquel s'ajoutera le versement de l'allocation forfaitaire prévue dans le projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés actuellement soumis au Parlement, sera présenté lors du colloque national qui se tiendra à Paris le 30 mai sous la présidence du Premier ministre.