Texte intégral
Monsieur le président,
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs,
J'ai le plaisir d'inaugurer aujourd'hui, Monsieur le président, les locaux fonctionnels et à l'échelle humaine, du Centre de gestion dont vous assurez l'animation avec talent et dévouement.
La qualité de l'accueil, de l'information et des services rendus par le Centre de gestion de Saône et Loire ne sont plus à démontrer.
Vous me permettrez toutefois de rappeler quelques chiffres et caractéristiques de l'activité de votre établissement qui soulignent le rôle prééminent que jouent les centres de gestion pour faire vivre au quotidien le statut de la fonction publique territoriale.
Le Centre de gestion de Saône et Loire assure tout d'abord, et c'est là le coeur de sa mission, trois tâches essentielles qui concourent à la bonne gestion du statut.
Il s'agit tout d'abord de la tenue des dossiers individuels de 6.000 fonctionnaires appartenant aux 720 collectivités affiliées.
Votre deuxième mission, l'organisation des concours, s'est étoffée depuis la nouvelle répartition de cette organisation entre le CNFPT et les centres de gestion. Vous assurez également cette mission au service de deux grandes collectivités non affiliées de votre département qui vous l'ont partiellement déléguée. La faculté de conventionnement " à la carte " offerte par la loi mérite en effet d'être largement utilisée tant en ce qui concerne l'organisation des concours que pour élargir l'assiette de gestion des mécanismes de promotion interne.
Enfin, troisième mission et non la moindre, vous organisez la gestion de la bourse de l'emploi et procédez ainsi à un recensement des offres et demandes d'emplois qui permet d'augmenter les occasions de recruter des fonctionnaires titulaires de qualité dans des délais raisonnables.
À ces trois grandes missions s'ajoutent de nombreux services, obligatoires ou facultatifs, appréciés des collectivités locales affiliées, notamment des plus petites d'entre elles.
Je pense, par exemple, à l'édition des éléments constitutifs de la paie et à l'édition des déclarations annuelles de salaires. En 1996, vous avez édité 1.600 paies mensuelles pour 71 collectivités adhérentes à ce service qui n'en éditait que 550 en 1989.
Cette progression atteste à la fois l'utilité et la fiabilité de votre intervention.
Prestataire de services, le Centre de gestion de Saône et Loire se trouve également au coeur d'un pôle de compétences qui réunit les principaux acteurs de la gestion de la fonction publique territoriale.
Le fait que la Maison des communes, dont la propriété a été transférée au Centre de gestion lors de sa création en 1986, rassemble sous un même toit l'antenne départementale du CNFPT, les services de votre établissement et l'Association des maires de Saône et Loire n'est pas anodin.
Les agents de la fonction publique territoriale, comme les élus, peuvent aujourd'hui trouver en un lieu unique les réponses aux questions qu'ils se posent sur toutes les questions de droit ou de gestion relatives à la fonction publique territoriale, grâce à la présence sur un même site des interlocuteurs compétents.
En inaugurant vos locaux aujourd'hui, j'ai bien la conviction de rendre hommage à la fois à une initiative architecturale mais, plus encore, à une conception innovante de l'organisation du service public.
Ce service public, plus proche, plus humain et plus efficace est le gage d'un meilleur fonctionnement du statut de la fonction publique territoriale auquel j'ai l'ambition de contribuer par des réformes mesurées et correctement ciblées.
Vous le savez, j'ai sur mon bureau le rapport de M, Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sur le recrutement, la formation et la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux.
L'objectif assigné à ce rapport n'était pas de remettre le statut en chantier.
Entre 1984 et 1994, 25 lois l'ont fondé puis modifié. Il est aujourd'hui nécessaire d'en stabiliser l'architecture et de le faire vivre.
L'amélioration de l'efficacité du fonctionnement des mécanismes de gestion statutaire conditionne en effet étroitement leur pérennité.
La France vit avec un système de fonction publique qui lui est propre et auquel nous sommes tous attachés car nous en connaissons les mérites : égalité, neutralité, adaptation, continuité. Ces principes communs au service public et à la fonction publique résultent de notre histoire et sont au coeur de la conception républicaine de la Nation.
Ceux qui les critiquent leur reprochent, le plus souvent, leur lourdeur et leur manque d'efficacité dans un monde qui connaît des défis nouveaux et qui exige des évolutions rapides.
C'est pourquoi, les questions relatives au recrutement, à la formation et à la gestion des carrières doivent être placées au coeur de la réflexion sur la fonction publique territoriale qui, elle-même, conditionne la réussite pleine et entière de la décentralisation. En effet c'est par la qualité, la disponibilité des fonctionnaires territoriaux que la gestion des collectivités locales sera conforme aux objectifs de cette grande réforme entreprise par G. Deferre.
Aujourd'hui, plus de 30 % des agents territoriaux sont des agents non titulaires. Cette situation peu satisfaisante est parfois imputable à des choix politiques délibérés mais résulte le plus souvent des difficultés que rencontrent les élus pour recruter les fonctionnaires dont ils ont besoin.
Pour progresser vers une meilleure adéquation entre les besoins en personnels des collectivités locales et l'offre de service des lauréats aux concours, il convient d'introduire davantage de transparence, de cohérence et de mutualisation de l'information dans la gestion des recrutements.
M. Schwartz a fait des propositions qui ont été discutées. La semaine dernière, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par mon ami Michel-Antoine Rognard, en a officiellement débattu. Nous en avions parlé tous les deux ensemble il y a une quinzaine de jours.
Les orientations les plus significatives de ce rapport portent sur quatre domaines :
- la mise en place de mécanismes d'harmonisation et de coordination au niveau national des procédures de recrutement, passant par une meilleure articulation entre le CNFPT, les centres de gestion et les collectivités territoriales ;
- l'adaptation des formations, notamment par un rapprochement avec les écoles de l'Etat ;
- le " toilettage " du cadre réglementaire conditionnant l'accès aux emplois territoriaux et le développement des carrières : toilettage des textes relatifs aux concours, seuils et quotas en particulier ;
- La mise en place de mécanismes de régulation nationale touchant au recrutement et au déroulement de carrière des cadres d'emplois relevant de la catégorie A supérieure.
Ces quatre pistes de travail devraient conduire à répondre, dans des conditions à répondre, dans des conditions satisfaisantes, aux besoins des collectivités territoriales en permettant des flux plus réguliers et adaptés de recrutement et en favorisant de meilleures perspectives de carrière.
Après avoir reçu les principaux responsables, syndicats représentatifs des personnels, associations d'élus et Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, je ferai connaître, dans quelques semaines, les axes de réforme qui me paraissent les plus pertinents.
Certaines évolutions passent de toute évidence par loi, en application du principe de libre administration des collectivités locales, d'autres par la voie réglementaire.
Le programme législatif chargé qui nous attend à l'automne permet d'envisager l'élaboration d'articles de loi relatifs à la fonction publique territoriale au cours de l'année 1999.
Cette attente, qui témoigne de l'intense activité du Gouvernement et du Parlement, ne sera pas pour autant synonyme d'attentisme.
Depuis mon arrivée au ministère, j'ai fait aboutir un important décret, publié au Journal officiel du 6 février dernier, qui a notamment réouvert le délai de titularisation pour les agents de catégorie A en fonctions au 26 janvier 1984.
Au mois de mars, j'ai obtenu, après neuf années de blocage du dossier, la publication d'un statut pour les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des départements et régions.
Plus récemment, le Premier ministre m'a donné son accord pour réaliser plusieurs avancées statutaires très attendues : création d'un cadre d'emploi de catégorie B pour la police municipale, création d'un cadre d'emploi de gardiens d'immeuble, règlement de nombreux problèmes posés dans le secteur de l'animation, traitement de la situation des agents de catégorie C de la filière technique.
Dès la rentrée, je soumettrai à la concertation les dispositions de nature réglementaire qui s'inscrivent dans la perspective progressive, pragmatique et statutaire que je viens d'esquisser et qui permettront une première application du rapport SCHWARTZ.
Pour ma part, j'ai la conviction que la fonction publique territoriale, qui n'a encore que 14 ans, peut prospérer et que la logique statutaire qui la sous tend constitue un socle solide pour organiser son évolution. De plus en plus professionnelle à l'intérieur, elle sera, dans l'avenir, davantage reconnue à l'extérieur. Elle sera parfaitement à même de répondre à la demande croissante d'efficacité, de simplicité et de proximité que nos concitoyens adressent à l'ensemble des services publics.
Le Centre de gestion de Saône et Loire contribuera, à la place qui est la sienne, à la réalisation de cet objectif commun au Gouvernement, aux élus et aux fonctionnaires.
Dans l'immédiat, je souhaite que le Centre de gestion de Saône-et-Loire poursuive la croissance maîtrisée de ses activités au service des collectivités locales du département et de leurs agents.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 19 octobre 2001)
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs,
J'ai le plaisir d'inaugurer aujourd'hui, Monsieur le président, les locaux fonctionnels et à l'échelle humaine, du Centre de gestion dont vous assurez l'animation avec talent et dévouement.
La qualité de l'accueil, de l'information et des services rendus par le Centre de gestion de Saône et Loire ne sont plus à démontrer.
Vous me permettrez toutefois de rappeler quelques chiffres et caractéristiques de l'activité de votre établissement qui soulignent le rôle prééminent que jouent les centres de gestion pour faire vivre au quotidien le statut de la fonction publique territoriale.
Le Centre de gestion de Saône et Loire assure tout d'abord, et c'est là le coeur de sa mission, trois tâches essentielles qui concourent à la bonne gestion du statut.
Il s'agit tout d'abord de la tenue des dossiers individuels de 6.000 fonctionnaires appartenant aux 720 collectivités affiliées.
Votre deuxième mission, l'organisation des concours, s'est étoffée depuis la nouvelle répartition de cette organisation entre le CNFPT et les centres de gestion. Vous assurez également cette mission au service de deux grandes collectivités non affiliées de votre département qui vous l'ont partiellement déléguée. La faculté de conventionnement " à la carte " offerte par la loi mérite en effet d'être largement utilisée tant en ce qui concerne l'organisation des concours que pour élargir l'assiette de gestion des mécanismes de promotion interne.
Enfin, troisième mission et non la moindre, vous organisez la gestion de la bourse de l'emploi et procédez ainsi à un recensement des offres et demandes d'emplois qui permet d'augmenter les occasions de recruter des fonctionnaires titulaires de qualité dans des délais raisonnables.
À ces trois grandes missions s'ajoutent de nombreux services, obligatoires ou facultatifs, appréciés des collectivités locales affiliées, notamment des plus petites d'entre elles.
Je pense, par exemple, à l'édition des éléments constitutifs de la paie et à l'édition des déclarations annuelles de salaires. En 1996, vous avez édité 1.600 paies mensuelles pour 71 collectivités adhérentes à ce service qui n'en éditait que 550 en 1989.
Cette progression atteste à la fois l'utilité et la fiabilité de votre intervention.
Prestataire de services, le Centre de gestion de Saône et Loire se trouve également au coeur d'un pôle de compétences qui réunit les principaux acteurs de la gestion de la fonction publique territoriale.
Le fait que la Maison des communes, dont la propriété a été transférée au Centre de gestion lors de sa création en 1986, rassemble sous un même toit l'antenne départementale du CNFPT, les services de votre établissement et l'Association des maires de Saône et Loire n'est pas anodin.
Les agents de la fonction publique territoriale, comme les élus, peuvent aujourd'hui trouver en un lieu unique les réponses aux questions qu'ils se posent sur toutes les questions de droit ou de gestion relatives à la fonction publique territoriale, grâce à la présence sur un même site des interlocuteurs compétents.
En inaugurant vos locaux aujourd'hui, j'ai bien la conviction de rendre hommage à la fois à une initiative architecturale mais, plus encore, à une conception innovante de l'organisation du service public.
Ce service public, plus proche, plus humain et plus efficace est le gage d'un meilleur fonctionnement du statut de la fonction publique territoriale auquel j'ai l'ambition de contribuer par des réformes mesurées et correctement ciblées.
Vous le savez, j'ai sur mon bureau le rapport de M, Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sur le recrutement, la formation et la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux.
L'objectif assigné à ce rapport n'était pas de remettre le statut en chantier.
Entre 1984 et 1994, 25 lois l'ont fondé puis modifié. Il est aujourd'hui nécessaire d'en stabiliser l'architecture et de le faire vivre.
L'amélioration de l'efficacité du fonctionnement des mécanismes de gestion statutaire conditionne en effet étroitement leur pérennité.
La France vit avec un système de fonction publique qui lui est propre et auquel nous sommes tous attachés car nous en connaissons les mérites : égalité, neutralité, adaptation, continuité. Ces principes communs au service public et à la fonction publique résultent de notre histoire et sont au coeur de la conception républicaine de la Nation.
Ceux qui les critiquent leur reprochent, le plus souvent, leur lourdeur et leur manque d'efficacité dans un monde qui connaît des défis nouveaux et qui exige des évolutions rapides.
C'est pourquoi, les questions relatives au recrutement, à la formation et à la gestion des carrières doivent être placées au coeur de la réflexion sur la fonction publique territoriale qui, elle-même, conditionne la réussite pleine et entière de la décentralisation. En effet c'est par la qualité, la disponibilité des fonctionnaires territoriaux que la gestion des collectivités locales sera conforme aux objectifs de cette grande réforme entreprise par G. Deferre.
Aujourd'hui, plus de 30 % des agents territoriaux sont des agents non titulaires. Cette situation peu satisfaisante est parfois imputable à des choix politiques délibérés mais résulte le plus souvent des difficultés que rencontrent les élus pour recruter les fonctionnaires dont ils ont besoin.
Pour progresser vers une meilleure adéquation entre les besoins en personnels des collectivités locales et l'offre de service des lauréats aux concours, il convient d'introduire davantage de transparence, de cohérence et de mutualisation de l'information dans la gestion des recrutements.
M. Schwartz a fait des propositions qui ont été discutées. La semaine dernière, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, présidé par mon ami Michel-Antoine Rognard, en a officiellement débattu. Nous en avions parlé tous les deux ensemble il y a une quinzaine de jours.
Les orientations les plus significatives de ce rapport portent sur quatre domaines :
- la mise en place de mécanismes d'harmonisation et de coordination au niveau national des procédures de recrutement, passant par une meilleure articulation entre le CNFPT, les centres de gestion et les collectivités territoriales ;
- l'adaptation des formations, notamment par un rapprochement avec les écoles de l'Etat ;
- le " toilettage " du cadre réglementaire conditionnant l'accès aux emplois territoriaux et le développement des carrières : toilettage des textes relatifs aux concours, seuils et quotas en particulier ;
- La mise en place de mécanismes de régulation nationale touchant au recrutement et au déroulement de carrière des cadres d'emplois relevant de la catégorie A supérieure.
Ces quatre pistes de travail devraient conduire à répondre, dans des conditions à répondre, dans des conditions satisfaisantes, aux besoins des collectivités territoriales en permettant des flux plus réguliers et adaptés de recrutement et en favorisant de meilleures perspectives de carrière.
Après avoir reçu les principaux responsables, syndicats représentatifs des personnels, associations d'élus et Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, je ferai connaître, dans quelques semaines, les axes de réforme qui me paraissent les plus pertinents.
Certaines évolutions passent de toute évidence par loi, en application du principe de libre administration des collectivités locales, d'autres par la voie réglementaire.
Le programme législatif chargé qui nous attend à l'automne permet d'envisager l'élaboration d'articles de loi relatifs à la fonction publique territoriale au cours de l'année 1999.
Cette attente, qui témoigne de l'intense activité du Gouvernement et du Parlement, ne sera pas pour autant synonyme d'attentisme.
Depuis mon arrivée au ministère, j'ai fait aboutir un important décret, publié au Journal officiel du 6 février dernier, qui a notamment réouvert le délai de titularisation pour les agents de catégorie A en fonctions au 26 janvier 1984.
Au mois de mars, j'ai obtenu, après neuf années de blocage du dossier, la publication d'un statut pour les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des départements et régions.
Plus récemment, le Premier ministre m'a donné son accord pour réaliser plusieurs avancées statutaires très attendues : création d'un cadre d'emploi de catégorie B pour la police municipale, création d'un cadre d'emploi de gardiens d'immeuble, règlement de nombreux problèmes posés dans le secteur de l'animation, traitement de la situation des agents de catégorie C de la filière technique.
Dès la rentrée, je soumettrai à la concertation les dispositions de nature réglementaire qui s'inscrivent dans la perspective progressive, pragmatique et statutaire que je viens d'esquisser et qui permettront une première application du rapport SCHWARTZ.
Pour ma part, j'ai la conviction que la fonction publique territoriale, qui n'a encore que 14 ans, peut prospérer et que la logique statutaire qui la sous tend constitue un socle solide pour organiser son évolution. De plus en plus professionnelle à l'intérieur, elle sera, dans l'avenir, davantage reconnue à l'extérieur. Elle sera parfaitement à même de répondre à la demande croissante d'efficacité, de simplicité et de proximité que nos concitoyens adressent à l'ensemble des services publics.
Le Centre de gestion de Saône et Loire contribuera, à la place qui est la sienne, à la réalisation de cet objectif commun au Gouvernement, aux élus et aux fonctionnaires.
Dans l'immédiat, je souhaite que le Centre de gestion de Saône-et-Loire poursuive la croissance maîtrisée de ses activités au service des collectivités locales du département et de leurs agents.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 19 octobre 2001)