Texte intégral
La France intensifie son effort pour protéger les forêts françaises face au phénomène préoccupant des pluies acides
- Dans le cadre de la politique d'ensemble du gouvernement en faveur de la forêt, madame le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur les mesures nationales et communautaires, prises ou en discussion, en vue de combattre les pluies acides.
- Les causes de ce phénomène complexe n'étant pas totalement élucidées, il convient de poursuivre les efforts de recherche entrepris.
- I - La France a déjà pris plusieurs initiatives en ce domaine :
- le Président de la République a proposé une conférence mondiale pour mobiliser la communauté internationale sur les atteintes aux forêts des pays du Nord et du Sud ;
- le Conseil des ministres du 22 février 1984 a prévu l'accroissement du potentiel de recherche et d'observation et fixé l'objectif de réduction de moitié des émissions annuelles de dioxyde de soufre en France entre 1980 et 1990 ;
- le Premier ministre a désigné M. Valroff, député des Vosges, comme parlementaire en mission chargé de préparer pour le gouvernement les orientations stratégiques des actions nécessaires ; dans le cadre de cette mission, M. Valroff examinera la nature des mécanismes financiers permettant d'accélérer la lutte contre les pluies acides.
- II - Le gouvernement contribue activement à la définition des normes européennes pour les grandes installations de combustion et la pollution automobile.
- A cet égard, la France souhaite que les travaux des Communautés européennes, relatifs à l'essence sans plomb et aux pollutions de l'air par les gaz des moteurs, aboutissent rapidement, et elle demande que des mesures soient simultanément adoptées en ce qui concerne les émissions des poids lourds et l'harmonisation des limitations de vitesse en Europe qui est la seule mesure capable d'apporter une réduction immédiate des pollutions automobiles.
- III - Le gouvernement a décidé de renforcer la réglementation nationale pour les activités industrielles non visées par les normes communautaires. Cette réglementation concerne notamment les rejets d'oxyde de soufre, d'hydrocarbures, de chlore et de fluor, avec le souci d'une adaptation progressive de l'appareil industriel. Dans le même esprit, un important programme de recherche est en cours pour le développement des technologies compétitives et propres, et la France a souligné le souhait que soit mis en oeuvre un programme communautaire de recherche sur le développement de technologies automobiles propres.
- Dans le cadre de la politique d'ensemble du gouvernement en faveur de la forêt, madame le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur les mesures nationales et communautaires, prises ou en discussion, en vue de combattre les pluies acides.
- Les causes de ce phénomène complexe n'étant pas totalement élucidées, il convient de poursuivre les efforts de recherche entrepris.
- I - La France a déjà pris plusieurs initiatives en ce domaine :
- le Président de la République a proposé une conférence mondiale pour mobiliser la communauté internationale sur les atteintes aux forêts des pays du Nord et du Sud ;
- le Conseil des ministres du 22 février 1984 a prévu l'accroissement du potentiel de recherche et d'observation et fixé l'objectif de réduction de moitié des émissions annuelles de dioxyde de soufre en France entre 1980 et 1990 ;
- le Premier ministre a désigné M. Valroff, député des Vosges, comme parlementaire en mission chargé de préparer pour le gouvernement les orientations stratégiques des actions nécessaires ; dans le cadre de cette mission, M. Valroff examinera la nature des mécanismes financiers permettant d'accélérer la lutte contre les pluies acides.
- II - Le gouvernement contribue activement à la définition des normes européennes pour les grandes installations de combustion et la pollution automobile.
- A cet égard, la France souhaite que les travaux des Communautés européennes, relatifs à l'essence sans plomb et aux pollutions de l'air par les gaz des moteurs, aboutissent rapidement, et elle demande que des mesures soient simultanément adoptées en ce qui concerne les émissions des poids lourds et l'harmonisation des limitations de vitesse en Europe qui est la seule mesure capable d'apporter une réduction immédiate des pollutions automobiles.
- III - Le gouvernement a décidé de renforcer la réglementation nationale pour les activités industrielles non visées par les normes communautaires. Cette réglementation concerne notamment les rejets d'oxyde de soufre, d'hydrocarbures, de chlore et de fluor, avec le souci d'une adaptation progressive de l'appareil industriel. Dans le même esprit, un important programme de recherche est en cours pour le développement des technologies compétitives et propres, et la France a souligné le souhait que soit mis en oeuvre un programme communautaire de recherche sur le développement de technologies automobiles propres.