Texte intégral
Protection du milieu marin et lutte contre la pollution dans la zone des caraïbes
- Le ministre des relations extérieures à présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes et de son protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre le déversement d'hydrocarbures dans cette même région.
- Ces accords, qui s'inscrivent dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement, ont été signés le 24 mars 1983 par 16 Etats riverains de la mer des Caraïbes ou du Golfe du Mexique. Ils ont pour objet de renforcer en l'institutionnalisant l'indispensable coopération entre les Etats de la région, en liaison avec les organisations internationales compétentes, pour protéger l'environnement et lutter contre la pollution. Les dispositions spéciales relatives au déversement d'hydrocarbures sont rendues nécessaires par l'importance des quantités produites, raffinées et transportées dans cette zone, notamment par le canal de Panama.
- La ratification de ce texte témoignera du souci de la France d'exercer ses responsabilités dans la région des Caraïbes en veillant à la protection du milieu marin et d'agir en étroite collaboration avec l'ensemble des Etats riverains.
- Le ministre des relations extérieures à présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes et de son protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre le déversement d'hydrocarbures dans cette même région.
- Ces accords, qui s'inscrivent dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement, ont été signés le 24 mars 1983 par 16 Etats riverains de la mer des Caraïbes ou du Golfe du Mexique. Ils ont pour objet de renforcer en l'institutionnalisant l'indispensable coopération entre les Etats de la région, en liaison avec les organisations internationales compétentes, pour protéger l'environnement et lutter contre la pollution. Les dispositions spéciales relatives au déversement d'hydrocarbures sont rendues nécessaires par l'importance des quantités produites, raffinées et transportées dans cette zone, notamment par le canal de Panama.
- La ratification de ce texte témoignera du souci de la France d'exercer ses responsabilités dans la région des Caraïbes en veillant à la protection du milieu marin et d'agir en étroite collaboration avec l'ensemble des Etats riverains.