Texte intégral
Conseils des communautés.
- Affaires générales.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes a rendu compte du Conseil des ministres des communautés européennes des 24 et 25 janvier.
- Le gouvernement français a demandé à la commission qu'elle tienne compte, dans ses conversations avec les Etats-Unis sur l'agriculture, du fait nouveau que constitue la signature d'un contrat de livraison de blé américain à l'Egypte. Cet accord est intervenu dans des conditions qui sont contraires à l'esprit de modération dans lequel ces conversations ont été engagées.
- Pêche.
- Le Conseil des ministres a pris acte avec satisfaction de l'accord intervenu sur la mise en place d'une politique commune de la pêche.
- Cette décision met fin à la situation d'incertitude ouverte par l'échec de la session du 21 décembre dernier et la mise en oeuvre de mesures nationales par neuf Etats membres. Elle traduit la volonté des pays de la communauté de progresser dans la voie de l'édification européenne et marq ue le succès de la politique menée depuis 18 mois par le gouvernement en vue d'assurer l'avenir des pêcheurs français.
- Cet accord, conforme aux engagements pris par le Président de la République, préserve en effet les droits et les intérêts essentiels des pêcheurs français en matière d'accès aux zones de pêche et de possibilités de capture. Il contribuera à une meilleure organisation des marchés des produits de la mer, permettant ainsi la modernisation de l'outil de travail des marins français.
- Affaires générales.
- Le ministre délégué chargé des affaires européennes a rendu compte du Conseil des ministres des communautés européennes des 24 et 25 janvier.
- Le gouvernement français a demandé à la commission qu'elle tienne compte, dans ses conversations avec les Etats-Unis sur l'agriculture, du fait nouveau que constitue la signature d'un contrat de livraison de blé américain à l'Egypte. Cet accord est intervenu dans des conditions qui sont contraires à l'esprit de modération dans lequel ces conversations ont été engagées.
- Pêche.
- Le Conseil des ministres a pris acte avec satisfaction de l'accord intervenu sur la mise en place d'une politique commune de la pêche.
- Cette décision met fin à la situation d'incertitude ouverte par l'échec de la session du 21 décembre dernier et la mise en oeuvre de mesures nationales par neuf Etats membres. Elle traduit la volonté des pays de la communauté de progresser dans la voie de l'édification européenne et marq ue le succès de la politique menée depuis 18 mois par le gouvernement en vue d'assurer l'avenir des pêcheurs français.
- Cet accord, conforme aux engagements pris par le Président de la République, préserve en effet les droits et les intérêts essentiels des pêcheurs français en matière d'accès aux zones de pêche et de possibilités de capture. Il contribuera à une meilleure organisation des marchés des produits de la mer, permettant ainsi la modernisation de l'outil de travail des marins français.