Texte intégral
Le programme économique du gouvernement : dépenses de l'état, collectivités locales et Sécurité sociale.
- 3) En ce qui concerne la maîtrise des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, le déficit global dont le financement peut être assuré sur des bases saines grâce-à l'effort d'épargne des Français, sera un des plus faible d'Europe en pourcentage de la PIB il sera d'ailleurs appelé à diminuer au fur et à mesure que la croissance économique retrouvée dégagera des ressources supplémentaires. A cet effet, il a été décidé de n'engager aucune action nouvelle susceptible d'entraîner des dépenses, sans contreparties. Des ajustements techniques seront opérés pour respecter la référence à une hausse des prix de 10 %. Sous l'autorité du Premier ministre, une procédure de régulation des dépenses publiques est créee. Dans-ce-cadre, sera différée l'exécution de dépenses d'investissements et de soutien de l'activité pour un montant de 15 milliards de francs. Ces sommes seront engagées en-fonction des exigences de la politique d'expansion et de création d'emplois. De la sorte, seront compatibles, d'une part les impératifs du financement du budget de l'Etat avec le volume de l'épargne longue, d'autre part la programmation des dépenses de soutien de la croissance avec les capacités réelles d'engagement de ces dépenses. Quant aux régimes de Sécurité sociale, ils font l'objet actuellement d'une large concertation entre le ministre de la solidarité et les partenaires sociaux. Aux termes de ces discussions, le ministre proposera, au conseil des ministres du 4 novembre un ensemble de mesures allant dans la sens d'une plus grande solidarité, tout en couvrant intégralement le déficit prévu. Ainsi, l'équilibre financier de la Sécurité sociale sera-t-il assuré par une meilleure maîtrise des dépenses de santé et par un redéploiement des contributions des assurés sociaux. Au total, la nouvelle politique économique, s'appuyant sur un large conse nsus populaire, conforté par le sentiment d'une plus grande équité dans les efforts demandés à chacun, portera ses fruits au-cours de la prochaine année. Elle se fonde sur la relance économique, la participation active du monde du travail et le dynamisme de nos entreprises, stimulée par les mesures décidées aujourd'hui par le conseil des ministres. Ces dispositions visent à permettre à notre appareil productif de relever les défis des années 80.
- 3) En ce qui concerne la maîtrise des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, le déficit global dont le financement peut être assuré sur des bases saines grâce-à l'effort d'épargne des Français, sera un des plus faible d'Europe en pourcentage de la PIB il sera d'ailleurs appelé à diminuer au fur et à mesure que la croissance économique retrouvée dégagera des ressources supplémentaires. A cet effet, il a été décidé de n'engager aucune action nouvelle susceptible d'entraîner des dépenses, sans contreparties. Des ajustements techniques seront opérés pour respecter la référence à une hausse des prix de 10 %. Sous l'autorité du Premier ministre, une procédure de régulation des dépenses publiques est créee. Dans-ce-cadre, sera différée l'exécution de dépenses d'investissements et de soutien de l'activité pour un montant de 15 milliards de francs. Ces sommes seront engagées en-fonction des exigences de la politique d'expansion et de création d'emplois. De la sorte, seront compatibles, d'une part les impératifs du financement du budget de l'Etat avec le volume de l'épargne longue, d'autre part la programmation des dépenses de soutien de la croissance avec les capacités réelles d'engagement de ces dépenses. Quant aux régimes de Sécurité sociale, ils font l'objet actuellement d'une large concertation entre le ministre de la solidarité et les partenaires sociaux. Aux termes de ces discussions, le ministre proposera, au conseil des ministres du 4 novembre un ensemble de mesures allant dans la sens d'une plus grande solidarité, tout en couvrant intégralement le déficit prévu. Ainsi, l'équilibre financier de la Sécurité sociale sera-t-il assuré par une meilleure maîtrise des dépenses de santé et par un redéploiement des contributions des assurés sociaux. Au total, la nouvelle politique économique, s'appuyant sur un large conse nsus populaire, conforté par le sentiment d'une plus grande équité dans les efforts demandés à chacun, portera ses fruits au-cours de la prochaine année. Elle se fonde sur la relance économique, la participation active du monde du travail et le dynamisme de nos entreprises, stimulée par les mesures décidées aujourd'hui par le conseil des ministres. Ces dispositions visent à permettre à notre appareil productif de relever les défis des années 80.