Texte intégral
Le programme économique du gouvernement : les revenus.
- 2) En ce qui concerne les revenus, les trois grandes orientations de la politique gouvernementale sont réaffirmées : le maintien en moyenne du pouvoir d'achat, la réduction des inégalités et le partage du travail, afin de créer des emplois, dans-le-cadre d'une plus grande solidarité entre les Français. Cela implique que les progrès de productivité que permettront la croissance économique et le travail des Français soient consacrés, au delà du maintien du pouvoir d'achat moyen, à l'investissement et à la création de nouveaux emplois. Dans ce but, un grand effort sera fait pour mieux connaître les revenus des Français et la manière dont ils se forment. Un rapport annuel sera établi sur ce sujet. Le budget 1982 qui se traduit par un pas significatif dans le sens de la justice fiscale, notamment par l'impôt sur la fortune, comporte également un effort de solidarité de la part des titulaires de revenus moyens et élevés afin de c ontribuer au financement des indemnités de chômage. La lutte contre la fraude fiscale est par ailleurs intensifiée. En ce qui concerne les revenus tirés de l'exploitation agricole, la prochaine conférence permettra de faire le point sur les revenus et de prendre les dispositions nécessaires et sélectives pour assurer le maintien du pouvoir d'achat des agriculteurs. Comme suite aux décisions monétaires, et pour faciliter la réalisation de cet objectif, une hausse de 1,50 % des produits agricoles à la production sera mise en oeuvre. Pour ce qui est des salaires, la liberté de négociation est confirmée, mais de nouvelles règles de fixation des salaires seront expérimentées, notamment dans-le-cadre du secteur public. C'est ainsi que les accords salariaux pourraient soit porter sur des hausses nominales de salaires, assorties d'une clause de sauvegarde semestrielle, soit se référer à des gandeurs économiques objectives, comme l'évolution de la production nationale et les performances des entreprises. Le relèvement spécifique des basses rémunérations se fera dans-le-cadre de la négociation contractuelle, laquelle pourrait s'appuyer sur une programmation raisonnable du SMIC, à discuter entre l'Etat et les organisations patronales et syndicales. Le ministre de l'économie et des finances, et le ministre du Travail, poursuivent des discussions approfondies avec les organisations syndicales et patronales afin de mieux préciser les modalités d'application de cette nouvelle donne, notamment pour accroître le champ de la négociation contractuelle et traiter, dans le respect des objectifs de prix et de revenus, des différentes techniques possibles, afin de traduire dans les faits la priorité aux bas salaires. Enfin, une table ronde réunira les organisations syndicales de cadres en vue de fixer les axes d'une politiquede solidarité qui doit également reconnaître l'importance de l'encadrement et de la maîtrise dans le bon fonctionnement de nos collectivités de travail, administrations et entreprises.
- 2) En ce qui concerne les revenus, les trois grandes orientations de la politique gouvernementale sont réaffirmées : le maintien en moyenne du pouvoir d'achat, la réduction des inégalités et le partage du travail, afin de créer des emplois, dans-le-cadre d'une plus grande solidarité entre les Français. Cela implique que les progrès de productivité que permettront la croissance économique et le travail des Français soient consacrés, au delà du maintien du pouvoir d'achat moyen, à l'investissement et à la création de nouveaux emplois. Dans ce but, un grand effort sera fait pour mieux connaître les revenus des Français et la manière dont ils se forment. Un rapport annuel sera établi sur ce sujet. Le budget 1982 qui se traduit par un pas significatif dans le sens de la justice fiscale, notamment par l'impôt sur la fortune, comporte également un effort de solidarité de la part des titulaires de revenus moyens et élevés afin de c ontribuer au financement des indemnités de chômage. La lutte contre la fraude fiscale est par ailleurs intensifiée. En ce qui concerne les revenus tirés de l'exploitation agricole, la prochaine conférence permettra de faire le point sur les revenus et de prendre les dispositions nécessaires et sélectives pour assurer le maintien du pouvoir d'achat des agriculteurs. Comme suite aux décisions monétaires, et pour faciliter la réalisation de cet objectif, une hausse de 1,50 % des produits agricoles à la production sera mise en oeuvre. Pour ce qui est des salaires, la liberté de négociation est confirmée, mais de nouvelles règles de fixation des salaires seront expérimentées, notamment dans-le-cadre du secteur public. C'est ainsi que les accords salariaux pourraient soit porter sur des hausses nominales de salaires, assorties d'une clause de sauvegarde semestrielle, soit se référer à des gandeurs économiques objectives, comme l'évolution de la production nationale et les performances des entreprises. Le relèvement spécifique des basses rémunérations se fera dans-le-cadre de la négociation contractuelle, laquelle pourrait s'appuyer sur une programmation raisonnable du SMIC, à discuter entre l'Etat et les organisations patronales et syndicales. Le ministre de l'économie et des finances, et le ministre du Travail, poursuivent des discussions approfondies avec les organisations syndicales et patronales afin de mieux préciser les modalités d'application de cette nouvelle donne, notamment pour accroître le champ de la négociation contractuelle et traiter, dans le respect des objectifs de prix et de revenus, des différentes techniques possibles, afin de traduire dans les faits la priorité aux bas salaires. Enfin, une table ronde réunira les organisations syndicales de cadres en vue de fixer les axes d'une politiquede solidarité qui doit également reconnaître l'importance de l'encadrement et de la maîtrise dans le bon fonctionnement de nos collectivités de travail, administrations et entreprises.