Texte intégral
La durée du travail dans les transports routiers
- Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des transports, le Conseil des ministres a approuvé le décret définissant les modalités d'application, dans les entreprises de transport routier, des dispositions de l'ordonnance no 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.
- Mise au point à l'issue d'une large concertation avec les organisations professionnelles et syndicales du transport routier, il permettra une amélioration significative des conditions de travail et une réduction de sa durée, notamment pour le personnel de conduite.
- Les nouvelles limites assignées aux durées de service de ce personnel contribueront au progrès social et à l'amélioration de la sécurité.
- Conformément aux engagements gouvernementaux, l'entrée en vigueur le 1er mars 1983 des dispositions du décret s'accompagnera d'une adaptation des prix des services correspondants, de manière à préserver l'équilibre d'exploitation des entreprises concernée s.
- Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des transports, le Conseil des ministres a approuvé le décret définissant les modalités d'application, dans les entreprises de transport routier, des dispositions de l'ordonnance no 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.
- Mise au point à l'issue d'une large concertation avec les organisations professionnelles et syndicales du transport routier, il permettra une amélioration significative des conditions de travail et une réduction de sa durée, notamment pour le personnel de conduite.
- Les nouvelles limites assignées aux durées de service de ce personnel contribueront au progrès social et à l'amélioration de la sécurité.
- Conformément aux engagements gouvernementaux, l'entrée en vigueur le 1er mars 1983 des dispositions du décret s'accompagnera d'une adaptation des prix des services correspondants, de manière à préserver l'équilibre d'exploitation des entreprises concernée s.