Texte intégral
Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat.
- Le conseil des ministres a approuvé le décret présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives qui majore de 2 %, à-compter du 1er janvier 1983, les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat. Le minimum de rémunération mensuelle nette en région parisienne se trouve ainsi porté à 3 745,91 F.
- Les traitements des agents les plus modestes, dont les rémunérations sont calculées sur la base d'un indice nouveau majoré égal ou inférieur à 246, auront ainsi bénéficié d'une revalorisation de 10,1 % par-rapport au 1er janvier 1982. Pour tous les autres fonctionnaires, l'augmentation aura été de 8,1 %.
- Le conseil des ministres a également approuvé un décret ramenant de quatre à deux le nombre des séries d'indices servant au classement et à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat. Cette simplification s'insè re dans le programme de clarification et de remise en ordre des rémunérations de ces personnels.
- Le conseil des ministres a approuvé le décret présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives qui majore de 2 %, à-compter du 1er janvier 1983, les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat. Le minimum de rémunération mensuelle nette en région parisienne se trouve ainsi porté à 3 745,91 F.
- Les traitements des agents les plus modestes, dont les rémunérations sont calculées sur la base d'un indice nouveau majoré égal ou inférieur à 246, auront ainsi bénéficié d'une revalorisation de 10,1 % par-rapport au 1er janvier 1982. Pour tous les autres fonctionnaires, l'augmentation aura été de 8,1 %.
- Le conseil des ministres a également approuvé un décret ramenant de quatre à deux le nombre des séries d'indices servant au classement et à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat. Cette simplification s'insè re dans le programme de clarification et de remise en ordre des rémunérations de ces personnels.