Texte intégral
La réforme bancaire.
- Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication sur l'aménagement des structures financières et sur les grandes orientations du projet de loi bancaire.
- Il a rappelé à cette occasion l'ensemble des mesures prises depuis mai 1981 en vue d'accroître le volume et de diminuer les taux des moyens de financement mis à la disposition des entreprises, d'assurer une meilleure protection de l'épargne, de moderniser les réseaux financiers, d'améliorer les structures des banques nationalisées et de diversifier les services qu'elles rendent à l'économie.
- Le projet de loi bancaire en préparation, dont les dispositions détaillées ne seront établies qu'à l'issue d'une nouvelle et large concertation reposera sur quatre grandes orientations :
- la démocratisation, qui permettra, dans le cadre d'un Conseil national du crédit rénové dans sa composition et ses méthodes de travail, une association de tous les partenaires de la vie économique et financière à l'é laboration puis à l'évaluation de la politique du crédit et du financement ;
- le décloisonnement de notre système financier, par l'application d'une réglementation et d'un contrôle commun à l'ensemble des établissements pratiquant des opérations de dépôt et de crédit, sous réserve des adaptations nécessaires au respect de l'identité et des traditions de chaque réseau ; une asssociation française des établissements de crédit regroupera tous ces établissements, qu'ils soient publics, privés, mutualistes ou coopératifs ;
- l'institution d'une Commission bancaire indépendante et de haut niveau, qui aura pour mission d'assurer, à travers une meilleure organisation du contrôle et de la surveillance, la sécurité des déposants et le renom de notre système de crédit ;
- l'appui à la décentralisation, notamment dans-le-cadre de la région qui a pour vocation d'animer le développement économique et social ; une conférence financière régionale contribuera à la mobilisation des instruments financi ers et bancaires dans ce sens.
- Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication sur l'aménagement des structures financières et sur les grandes orientations du projet de loi bancaire.
- Il a rappelé à cette occasion l'ensemble des mesures prises depuis mai 1981 en vue d'accroître le volume et de diminuer les taux des moyens de financement mis à la disposition des entreprises, d'assurer une meilleure protection de l'épargne, de moderniser les réseaux financiers, d'améliorer les structures des banques nationalisées et de diversifier les services qu'elles rendent à l'économie.
- Le projet de loi bancaire en préparation, dont les dispositions détaillées ne seront établies qu'à l'issue d'une nouvelle et large concertation reposera sur quatre grandes orientations :
- la démocratisation, qui permettra, dans le cadre d'un Conseil national du crédit rénové dans sa composition et ses méthodes de travail, une association de tous les partenaires de la vie économique et financière à l'é laboration puis à l'évaluation de la politique du crédit et du financement ;
- le décloisonnement de notre système financier, par l'application d'une réglementation et d'un contrôle commun à l'ensemble des établissements pratiquant des opérations de dépôt et de crédit, sous réserve des adaptations nécessaires au respect de l'identité et des traditions de chaque réseau ; une asssociation française des établissements de crédit regroupera tous ces établissements, qu'ils soient publics, privés, mutualistes ou coopératifs ;
- l'institution d'une Commission bancaire indépendante et de haut niveau, qui aura pour mission d'assurer, à travers une meilleure organisation du contrôle et de la surveillance, la sécurité des déposants et le renom de notre système de crédit ;
- l'appui à la décentralisation, notamment dans-le-cadre de la région qui a pour vocation d'animer le développement économique et social ; une conférence financière régionale contribuera à la mobilisation des instruments financi ers et bancaires dans ce sens.