Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement a présenté au Conseil des ministres une communication sur le bilan de la politique de déconcentration dans l'éducation nationale.
- Fixés en juin 1986, les objectifs de la politique de déconcentration du ministère de l'éducation nationale ont été, pour l'essentiel, atteints. En quinze mois, une soixantaine de mesures sont entrées en vigueur. Elles répondent à la volonté de simplifier, de clarifier et d'alléger la gestion et les procédures administratives. Elles s'ordonnent autour de trois axes : la constitution de blocs de compétence, la recherche du bon niveau d'appréciation des décisions relatives à la vie scolaire et aux examens, la simplification de la gestion des personnels.
- Le ministre conserve son rôle de définition de la politique nationale d'éducation.
- Le recteur est le premier responsable de la politique de l'éducation dans l'académie. Il gère désormais la dotation globale en emplois et moyens financiers pour l'ensemble du second degré. Il en est de même de la répartition des postes d'instituteurs entre les départements pour le premier degré.
- L'inspecteur d'académie assume toutes les responsabilités reconnues à l'autorité académique pour ce qui concerne l'organisation pédagogique et le fonctionnement des collèges. Il assure l'instruction de la liste annuelle des opérations de construction et d'extension des collèges. Il a enfin la responsabilité de la gestion des instituteurs.
- Ainsi conçue et appliquée, la déconcentration favorise une mise en oeuvre plus rapide des actions, la modernisation du système éducatif et la réussite scolaire.
- En outre, l'application de la décentralisation s'en trouve facilitée, ainsi que le dialogue entre tous les partenaires de l'éducation.
- Fixés en juin 1986, les objectifs de la politique de déconcentration du ministère de l'éducation nationale ont été, pour l'essentiel, atteints. En quinze mois, une soixantaine de mesures sont entrées en vigueur. Elles répondent à la volonté de simplifier, de clarifier et d'alléger la gestion et les procédures administratives. Elles s'ordonnent autour de trois axes : la constitution de blocs de compétence, la recherche du bon niveau d'appréciation des décisions relatives à la vie scolaire et aux examens, la simplification de la gestion des personnels.
- Le ministre conserve son rôle de définition de la politique nationale d'éducation.
- Le recteur est le premier responsable de la politique de l'éducation dans l'académie. Il gère désormais la dotation globale en emplois et moyens financiers pour l'ensemble du second degré. Il en est de même de la répartition des postes d'instituteurs entre les départements pour le premier degré.
- L'inspecteur d'académie assume toutes les responsabilités reconnues à l'autorité académique pour ce qui concerne l'organisation pédagogique et le fonctionnement des collèges. Il assure l'instruction de la liste annuelle des opérations de construction et d'extension des collèges. Il a enfin la responsabilité de la gestion des instituteurs.
- Ainsi conçue et appliquée, la déconcentration favorise une mise en oeuvre plus rapide des actions, la modernisation du système éducatif et la réussite scolaire.
- En outre, l'application de la décentralisation s'en trouve facilitée, ainsi que le dialogue entre tous les partenaires de l'éducation.