Texte intégral
La Nouvelle Calédonie.
- Le Secrétaire d'Etat aux DOM-TOM a fait une communication sur la situation en Nouvelle Calédonie.
- Après avis de l'Assemblée territoriale, conformément à l'article 74 de la Constitution, le gouvernement demandera au Parlement, en janvier prochain, l'autorisation de prendre les mesures indispensables par ordonnances.
- M. Christian Nucci, député de l'Isère, parlementaire chargé d'une mission temporaire par le gouvernement, est nommé, en cette qualité, Haut Commissaire en Nouvelle Calédonie.
- Le Secrétaire d'Etat aux DOM-TOM a fait une communication sur la situation en Nouvelle Calédonie.
- Après avis de l'Assemblée territoriale, conformément à l'article 74 de la Constitution, le gouvernement demandera au Parlement, en janvier prochain, l'autorisation de prendre les mesures indispensables par ordonnances.
- M. Christian Nucci, député de l'Isère, parlementaire chargé d'une mission temporaire par le gouvernement, est nommé, en cette qualité, Haut Commissaire en Nouvelle Calédonie.