Texte intégral
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
- Le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
- Ce texte, qui a fait l'objet d'une très large concertation, proclame un principe fondamental : le sport est une dimension essentielle de l'éducation et de la culture. Il concourt au développement des valeurs de liberté et de responsabilité, ainsi qu'au sens de l'effort et de la solidarité.
- L'Etat, les collectivités territoriales, les associations et fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales, ainsi que l'enseignement participent à la démocratisation de la pratique sportive, à son ouverture à de nouvelles catégories de la population, notamment parmi les jeunes et les travailleurs. Ils permettent d'assurer à la France la place qui doit être la sienne au niveau international, grâce à la promotion du s port de haut niveau.
- Dans cet esprit, le projet de loi a pour objectifs :
- 1) d'ouvrir l'école au mouvement sportif, par l'intermédiaire des équipes éducatives et les associations sportives scolaires ;
- 2) de doter les organisations sportives, et notamment les clubs, qui organisent régulièrement des manifestations payantes et qui rémunèrent des sportifs, d'un statut juridique et financier approprié qui permettra de réorganiser sur des bases plus claires les relations entre le sport et l'argent ;
- 3) d'associer plus étroitement les fédérations sportives à la mission de service public que constitue la promotion du sport ;
- 4) de développer le sport dans le monde du travail ;
- 5) de donner à l'athlète de haut niveau les moyens de concilier son entraînement et son activité professionnelle.
- Le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
- Ce texte, qui a fait l'objet d'une très large concertation, proclame un principe fondamental : le sport est une dimension essentielle de l'éducation et de la culture. Il concourt au développement des valeurs de liberté et de responsabilité, ainsi qu'au sens de l'effort et de la solidarité.
- L'Etat, les collectivités territoriales, les associations et fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales, ainsi que l'enseignement participent à la démocratisation de la pratique sportive, à son ouverture à de nouvelles catégories de la population, notamment parmi les jeunes et les travailleurs. Ils permettent d'assurer à la France la place qui doit être la sienne au niveau international, grâce à la promotion du s port de haut niveau.
- Dans cet esprit, le projet de loi a pour objectifs :
- 1) d'ouvrir l'école au mouvement sportif, par l'intermédiaire des équipes éducatives et les associations sportives scolaires ;
- 2) de doter les organisations sportives, et notamment les clubs, qui organisent régulièrement des manifestations payantes et qui rémunèrent des sportifs, d'un statut juridique et financier approprié qui permettra de réorganiser sur des bases plus claires les relations entre le sport et l'argent ;
- 3) d'associer plus étroitement les fédérations sportives à la mission de service public que constitue la promotion du sport ;
- 4) de développer le sport dans le monde du travail ;
- 5) de donner à l'athlète de haut niveau les moyens de concilier son entraînement et son activité professionnelle.