Texte intégral
Conventions internationales.
- Le Conseil des ministres a délibéré de deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales :
- la convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, conclue à New-York le 1er mars 1980 ;
- l'accord franco - allemand du 6 décembre 1982 relatif à la construction d'un pont sur le Rhin entre Marckolsheim et Sasbach.
- Le Conseil des ministres a délibéré de deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales :
- la convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, conclue à New-York le 1er mars 1980 ;
- l'accord franco - allemand du 6 décembre 1982 relatif à la construction d'un pont sur le Rhin entre Marckolsheim et Sasbach.