Texte intégral
Interdiction de certains appareils de jeux.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au conseil des ministres un projet de loi portant interdiction de certains appareils de jeux.
- L'importation, la détention, l'installation, l'exploitation de ces appareils, qui pourront être saisis par les officiers de police judiciaire, seront punis de sanctions correctionnelles.
- Ce projet de loi a pour but de mettre un terme à la prolifération des appareils dits "machines à sous". Il ne concerne pas les jeux traditionnels de divertissement qui font appel à l'adresse, tels que les billards électriques.
- Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté au conseil des ministres un projet de loi portant interdiction de certains appareils de jeux.
- L'importation, la détention, l'installation, l'exploitation de ces appareils, qui pourront être saisis par les officiers de police judiciaire, seront punis de sanctions correctionnelles.
- Ce projet de loi a pour but de mettre un terme à la prolifération des appareils dits "machines à sous". Il ne concerne pas les jeux traditionnels de divertissement qui font appel à l'adresse, tels que les billards électriques.