Texte intégral
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
- Le conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget, une ordonnance qui, conformément à la loi d'habilitation du 22 avril 1983, modifie la taxe intérieure de consommation sur l'essence, le super-carburant, le gazole et le fioul domestique pour tenir compte des variations du prix des produits importés.
- La baisse du prix du pétrole, qui présente de grands avantages par la réduction du coût de nos importations, ne doit pas en effet se traduire par un relâchement de l'effort d'économie d'énergie qui compromettrait le rétablissement de l'équilibre du commerce extérieur. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de limiter la répercussion sur les prix de l'essence, du super-carburant, du gazole et du fioul domestique, des baisses éventuellles des coûts internationaux.
- Dans ce but, une majoration de la taxe intérieure sur les produits pétroliers perçue à la sortie des raffineries sera appliquée chaque mois lorsque les prix internationaux de ces produits seront inférieurs au niveau de février 1983. La majoration sera ajustée aux variations des prix internationaux. Si ceux-ci redevenaient supérieurs au niveau de février 1983, aucune majoration n'interviendrait.
- Ce mécanisme, qui vise à compenser les mouvements des prix internationaux, est indépendant du relèvement annuel de la taxe intérieure, prévu par la loi de finances pour 1983, et intervenu le 11 mai à 0 heure. Il sera appliqué pour la première fois le 21 mai 1983 et n'entraînera, à cette date, aucune augmentation de prix.
- Le conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget, une ordonnance qui, conformément à la loi d'habilitation du 22 avril 1983, modifie la taxe intérieure de consommation sur l'essence, le super-carburant, le gazole et le fioul domestique pour tenir compte des variations du prix des produits importés.
- La baisse du prix du pétrole, qui présente de grands avantages par la réduction du coût de nos importations, ne doit pas en effet se traduire par un relâchement de l'effort d'économie d'énergie qui compromettrait le rétablissement de l'équilibre du commerce extérieur. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de limiter la répercussion sur les prix de l'essence, du super-carburant, du gazole et du fioul domestique, des baisses éventuellles des coûts internationaux.
- Dans ce but, une majoration de la taxe intérieure sur les produits pétroliers perçue à la sortie des raffineries sera appliquée chaque mois lorsque les prix internationaux de ces produits seront inférieurs au niveau de février 1983. La majoration sera ajustée aux variations des prix internationaux. Si ceux-ci redevenaient supérieurs au niveau de février 1983, aucune majoration n'interviendrait.
- Ce mécanisme, qui vise à compenser les mouvements des prix internationaux, est indépendant du relèvement annuel de la taxe intérieure, prévu par la loi de finances pour 1983, et intervenu le 11 mai à 0 heure. Il sera appliqué pour la première fois le 21 mai 1983 et n'entraînera, à cette date, aucune augmentation de prix.