Texte intégral
Conseil des communautés des ministres de l'environnement.
- Le conseil des ministres de l'environnement des Dix a adopté le 3 décembre deux directives importantes. La première, dite directive "Seveso", a pour but de prévenir les risques d'accidents majeurs qui peuvent être entraînés par certaines activités industrielles. Dans le cas des usines susceptibles de provoquer des dommages sur le territoire d'un autre Etat, la directive prévoit un processus de consultation bilatérale entre les pays concernés. La seconde directive adoptée concerne les rejets de mercure provenant de la fabrication du chlore ; la directive fixe notamment des valeurs limites pour les rejets de ce polluant particulièrement dangereux.
- Le conseil des ministres de l'environnement des Dix a adopté le 3 décembre deux directives importantes. La première, dite directive "Seveso", a pour but de prévenir les risques d'accidents majeurs qui peuvent être entraînés par certaines activités industrielles. Dans le cas des usines susceptibles de provoquer des dommages sur le territoire d'un autre Etat, la directive prévoit un processus de consultation bilatérale entre les pays concernés. La seconde directive adoptée concerne les rejets de mercure provenant de la fabrication du chlore ; la directive fixe notamment des valeurs limites pour les rejets de ce polluant particulièrement dangereux.