CM. 9 décembre 1981 Conseil des communautés des ministres des affaires sociales

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Texte intégral

Conseil des communautés des ministres des affaires sociales.
- Le conseil des ministres des Dix a entamé le débat sur l'espace social européen et la révision du Fonds social proposé dans le mémorandum français sur la relance européenne.
- Il a en outre adopté un règlement étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille se déplaçant dans la Communauté les prestations sociales existant pour les salariés. Ceci vise notamment les soins médicaux d'urgence. Une résolution traçant les lignes directrices de l'action communautaire visant à intégrer davantage les personnes handicapées dans la vie sociale a été aussi adoptée.