CM. 31 août 1983 Les obligations de service dans l'enseignement supérieur.

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Les obligations de service dans l'enseignement supérieur
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale le Conseil des ministres a adopté un décret relatif aux obligations de service d'enseignement des professeurs d'université, des maîtres assistants, des chefs de travaux et des assistants.