Texte intégral
L'organisation de l'aviation civile internationale. Le drame qui a provoqué la mort des deux-cent-soixante-neuf occupants de l'avion de ligne sud-coréen a profondément atteint les consciences dans le monde entier. Le gouvernement français demande à l'Organisation internationale compétente, l'OACI à Montréal, de publier un rapport complet exposant, exactement et objectivement, les conditions dans lesquelles un appareil civil effectuant un vol régulier a pu être abattu. Il invite cette organisation à adopter et rendre obligatoires les mesures assurant une meilleure coopération entre avions civils et militaires en vue d'éviter la répétition d'une telle tragédie et d'introduire dans le droit international une disposition par laquelle tous les Etats s'engageront à s'abstenir de la force à l'encontre d'aéronefs civils. Le gouvernement français en appelle à tous les gouvernements membres de l'OACI pour que les décisions nécessaires soient prises aussi rapidement que possible.