CM. 26 octobre 1983 Mesures pour l'emploi et encouragement au temps choisi.

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Mesures pour l'emploi et encouragement au temps choisi
- Un ensemble de mesures nouvelles visant à consolider les résultats déjà obtenus dans la lutte contre le chômage
- Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre délégué chargé de l'emploi ont présenté au Conseil des ministres des communications sur le travail à temps choisi et sur la politique en faveur de l'emploi.
- Les mesures annoncées s'ajoutent à l'ensemble de celles déjà prises par le gouvernement et qui ont permis de stbiliser le chômage depuis plus d'un an. Elles portent sur les points suivants.

I - Formation et emploi des chômeurs
- 1) Les actions de formation pour les salariés des entreprises connaissant des difficultés temporaires seront développées grâce à une meilleure utilisation du Fonds national pour l'emploi et par le recours au potentiel de formation dont disposent certaines grandes entreprises. 15 000 stages seront réalisés dès 1984.
- 2) A titre exceptionnel, pour favoriser le placement des salariés en chômage depuis plus de trois mois, le service public de l'emploi pourra proposer aux employeurs de recruter ces salariés sur des contrats à durée déterminée de six à dix-huit mois. Cette mesure applicable aux artisans et aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'à celles qui doivent faire face à un surcroît exceptionnel de commandes à l'exportation, garantit les acquis de l'ordonnance du 5 février 1982. Un bilan de ce dispositif sera établi après deux ans de mise en oeuvre.
- 3) Des contrats emploi-formation production seront expérimentés pour favoriser la création d'emplois industriels.