Texte intégral
Dissolution de conseil municipal.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, les conseils municipaux des communes de Flacey (Côte d'or), SainT-Bonnet du Gard (Gard), Bazinval (Seine-Maritime) et Sinceny (Aisne) sont dissous.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, les conseils municipaux des communes de Flacey (Côte d'or), SainT-Bonnet du Gard (Gard), Bazinval (Seine-Maritime) et Sinceny (Aisne) sont dissous.