Texte intégral
II) Le secrétaire d'Etat a rappelé les actions déjà entreprises par le gouvernement dans le cadre des orientations prioritaires arrêtées lors de précédents Conseils des ministres.
- Les dispositions concrètes ont été prises pour améliorer l'orientation du courrier reçu par les administrations, généraliser l'usage des photographies pour les formalités, raccourcir les délais administratifs, améliorer la procédure des enquêtes publiques. Une brochure relative aux droits des usagers en matière d'information administrative a été massivement diffusée. De nombreux organismes devenus inutiles ont été ou vont être supprimés.
- Les expériences "administration à votre services" (AVS) ont permis d'améliorer l'accueil et l'orientation des usagers dans certains départements. Le succès de ces expériences autorise aujourd'hui leur extension.
- 64 mesures de simplifications administratives, suggérées notamment par le médiateur, ont été retenues et sont en cours de mise en oeuvre. Un nouveau train de s implification est actuellement à l'étude.
III) Une compagne nationale pour l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers a été décidée afin de mieux faire connaître les actions en cours et de donner une nouvelle dimension à l'action de réforme administrative.
- Cette campagne sera marquée, au cours de l'automne 83, par les initiatives suivantes :
- l'organisation d'une semaine "l'administration portes ouvertes" du 21 au 27 novembre animée dans chaque département par les commissaires la République ;
- un colloque sur l'informatique et l'amélioration du service public qui se tiendra le 15 novembre 1983 avec la participation de nombreux ministères ;
- un colloque sur l'évolution des politiques publiques prévu pour les 15 et 16 décembre prochains.