Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'enseignement de la danse.
- L'art chorégraphique est en pleine expansion et sa vitalité contribue au rayonnement culturel de la France à l'étranger. Le plan annoncé le 21 octobre 1987 en faveur de la danse consacre au développement de celle-ci des moyens importants d'ordre financier, institutionnel et juridique :
- augmentation de 35 % en 1988 de la dotation budgétaire réservée à la danse ;
- création d'une délégation à la danse au sein du ministère et mise en place d'un conseil supérieur de la danse ;
- vote de la loi du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques qui bénéficiera notamment à la danse.
- Le présent projet de loi complète ce dispositif en offrant un nouveau cadre législatif à l'enseignement de la danse, conformément aux voeux de la profession et des parents d'élèves. Il abroge la loi du 1er décembre 1965, inadaptée sur de nombreux points.
- Afin d'assurer aux élèves et à leurs parents une réelle garantie de qualification des enseignants, le projet de loi rend obligatoire pour ceux-ci, sous réserve de quelques exceptions, la possession d'un diplôme d'Etat de professeur de danse. Il institue pour les exploitants de salles d'enseignement des prescriptions administratives, techniques, d'hygiène et de sécurité. Il donne à l'Etat les moyens de contrôle nécessaires à une application effective de la loi.
- L'art chorégraphique est en pleine expansion et sa vitalité contribue au rayonnement culturel de la France à l'étranger. Le plan annoncé le 21 octobre 1987 en faveur de la danse consacre au développement de celle-ci des moyens importants d'ordre financier, institutionnel et juridique :
- augmentation de 35 % en 1988 de la dotation budgétaire réservée à la danse ;
- création d'une délégation à la danse au sein du ministère et mise en place d'un conseil supérieur de la danse ;
- vote de la loi du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques qui bénéficiera notamment à la danse.
- Le présent projet de loi complète ce dispositif en offrant un nouveau cadre législatif à l'enseignement de la danse, conformément aux voeux de la profession et des parents d'élèves. Il abroge la loi du 1er décembre 1965, inadaptée sur de nombreux points.
- Afin d'assurer aux élèves et à leurs parents une réelle garantie de qualification des enseignants, le projet de loi rend obligatoire pour ceux-ci, sous réserve de quelques exceptions, la possession d'un diplôme d'Etat de professeur de danse. Il institue pour les exploitants de salles d'enseignement des prescriptions administratives, techniques, d'hygiène et de sécurité. Il donne à l'Etat les moyens de contrôle nécessaires à une application effective de la loi.