Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Raphaël Doueb est nommé membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique et culturel ;
- M. Clément Bouhin, délégué du gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé préfet hors cadre pour exercer d'autres fonctions ;
- M. Bernard Grasset, préfet du Finistère, est nommé délégué du gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et dépendances et les îles Wallis et Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
- M. Jean-François Denis, sous-préfet hors classe, est nommé préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
- M. Gérard Belorgey, préfet hors cadre, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Dominique Latournerie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat ;
- M. Pierre Zémor est nommé conseiller d'Etat ;
- M. Michel Aurillac, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jean-Marc Sauvé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.