Texte intégral
Adhésion de l'Espagne à l'Alliance atlantique.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole conclu, le 10 décembre 1981, entre les quinze Etats membres de l'Alliance atlantique, protocole dont l'application permettra à l'Espagne, comme son gouvernement en a exprimé le voeu d'adhérer dès le printemps prochain au traité de l'Atlantique nord.
- Le conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole conclu, le 10 décembre 1981, entre les quinze Etats membres de l'Alliance atlantique, protocole dont l'application permettra à l'Espagne, comme son gouvernement en a exprimé le voeu d'adhérer dès le printemps prochain au traité de l'Atlantique nord.