Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres une communication sur les mesures de solidarité qui seront prises en faveur des agriculteurs en difficulté.
- A l'heure actuelle, 40000 agriculteurs environ ne peuvent faire face à leurs engagements financiers ; l'avenir d'exploitations souvent viables se trouve ainsi compromis. 10000 agriculteurs ne peuvent payer leurs cotisations sociales et perdent de ce fait leur protection sociale.
- Le Gouvernement a décidé d'aider ces agriculteurs en difficulté. Le dispositif mis en place entend allier l'efficacité économique et la solidarité.
- 1 - Les aides accordées seront adaptées à chaque situation individuelle.
- Une aide financière à l'expertise des difficultés et au suivi du redressement sera utilisée, lorsqu'elle apparaîtra nécessaire, pour déterminer les actions à entreprendre et vérifier leur efficacité.
- Des aides financières spécifiques pourront être attribuées aux exploitations viables pour accompagner les plans de redressement et maintenir la protection sociale des agriculteurs.
- Des aides à la reconversion seront proposées aux agriculteurs dont l'exploitation ne peut être redressée.
- 2 - Les procédures d'aide seront simplifiées.
- Une commission départementale unique, présidée par le préfet et associant les conseils généraux et les organismes professionnels agricoles, sera mise en place et se substituera aux diverses commissions existantes.
- 3 - La législation sur les entreprises en difficulté sera adaptée à l'agriculture.
- Un projet de loi en préparation adaptera à l'activité agricole les procédures de règlement amiable, de redressement et de liquidation judiciaires, notamment pour apporter aux exploitants agricoles de meilleures garanties concernant leur situation familiale.
- Parallèlement, le Gouvernement prendra des mesures pour aider à atteindre l'âge de la retraite ceux des exploitants de plus de 55 ans qui auraient été contraints de cesser d'exploiter à la suite de la liquidation de leur exploitation.
- A l'heure actuelle, 40000 agriculteurs environ ne peuvent faire face à leurs engagements financiers ; l'avenir d'exploitations souvent viables se trouve ainsi compromis. 10000 agriculteurs ne peuvent payer leurs cotisations sociales et perdent de ce fait leur protection sociale.
- Le Gouvernement a décidé d'aider ces agriculteurs en difficulté. Le dispositif mis en place entend allier l'efficacité économique et la solidarité.
- 1 - Les aides accordées seront adaptées à chaque situation individuelle.
- Une aide financière à l'expertise des difficultés et au suivi du redressement sera utilisée, lorsqu'elle apparaîtra nécessaire, pour déterminer les actions à entreprendre et vérifier leur efficacité.
- Des aides financières spécifiques pourront être attribuées aux exploitations viables pour accompagner les plans de redressement et maintenir la protection sociale des agriculteurs.
- Des aides à la reconversion seront proposées aux agriculteurs dont l'exploitation ne peut être redressée.
- 2 - Les procédures d'aide seront simplifiées.
- Une commission départementale unique, présidée par le préfet et associant les conseils généraux et les organismes professionnels agricoles, sera mise en place et se substituera aux diverses commissions existantes.
- 3 - La législation sur les entreprises en difficulté sera adaptée à l'agriculture.
- Un projet de loi en préparation adaptera à l'activité agricole les procédures de règlement amiable, de redressement et de liquidation judiciaires, notamment pour apporter aux exploitants agricoles de meilleures garanties concernant leur situation familiale.
- Parallèlement, le Gouvernement prendra des mesures pour aider à atteindre l'âge de la retraite ceux des exploitants de plus de 55 ans qui auraient été contraints de cesser d'exploiter à la suite de la liquidation de leur exploitation.