Texte intégral
Revalorisation du SMIC
- Le Conseil des ministres a prévu la programmation des augmentations du SMIC pour 1982 et 1983. Cette année, en plus des augmentations automatiques liées à la hausse des prix, trois étapes de revalorisation du pouvoir d'achat ont été retenues : 1 % au 1er mars, 2 % au 1er juillet et 1 % au moins au 1er décembre. Le chiffre définitif de décembre sera établi en fonction de la situation économique et de l'état des négociations salariales.
- La hausse du SMIC au 1er mars s'établira donc à 2,6 % (1,6 % au titre des prix et 1 % au titre de la progression du pouvoir d'achat) ce qui portera le taux horaire de ce salaire à 18,62 F. Cette augmentation a lieu un mois plus tôt que ne l'exige la législation.
- A la même date, une revalorisation identique sera opérée dans les départements d'Outre-mer.
- Au sein de la Commission supérieure des conventions collectives, deux groupes d'étude réunissant les partenaires sociaux examineront, l'un, les modalités de mensualisation d u SMIC, l'autre l'amélioration de l'appareil statistique en matière de salaires.
- Compte tenu des dispositions de l'ordonnance du 16 janvier 1982, les salariés dont la durée effective du travail a été réduite à 39 heures percevront une rémunération qui reste calculée sur la base de 40 heures, soit 3.227 F 40 par mois.
- Par souci de simplification et d'harmonisation avec l'ordonnance sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, le Gouvernement présentera à la prochaine session parlementaire un projet de loi modifiant la législation sur le SMIC, modification qui n'appartient pas au champ des ordonnances voulu par la loi d'habilitation.
- Le Conseil des ministres a prévu la programmation des augmentations du SMIC pour 1982 et 1983. Cette année, en plus des augmentations automatiques liées à la hausse des prix, trois étapes de revalorisation du pouvoir d'achat ont été retenues : 1 % au 1er mars, 2 % au 1er juillet et 1 % au moins au 1er décembre. Le chiffre définitif de décembre sera établi en fonction de la situation économique et de l'état des négociations salariales.
- La hausse du SMIC au 1er mars s'établira donc à 2,6 % (1,6 % au titre des prix et 1 % au titre de la progression du pouvoir d'achat) ce qui portera le taux horaire de ce salaire à 18,62 F. Cette augmentation a lieu un mois plus tôt que ne l'exige la législation.
- A la même date, une revalorisation identique sera opérée dans les départements d'Outre-mer.
- Au sein de la Commission supérieure des conventions collectives, deux groupes d'étude réunissant les partenaires sociaux examineront, l'un, les modalités de mensualisation d u SMIC, l'autre l'amélioration de l'appareil statistique en matière de salaires.
- Compte tenu des dispositions de l'ordonnance du 16 janvier 1982, les salariés dont la durée effective du travail a été réduite à 39 heures percevront une rémunération qui reste calculée sur la base de 40 heures, soit 3.227 F 40 par mois.
- Par souci de simplification et d'harmonisation avec l'ordonnance sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, le Gouvernement présentera à la prochaine session parlementaire un projet de loi modifiant la législation sur le SMIC, modification qui n'appartient pas au champ des ordonnances voulu par la loi d'habilitation.