Texte intégral
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
- Le ministre d'Etat ministre de la recherche et de la technologie a présenté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, préparé après la plus large concertation avec les chercheurs, les syndicalistes, les responsables économiques, et après avoir été soumis à l'avis du Conseil économique et social.
- Le projet, qui comporte un texte de loi et un rapport annexe également soumis à l'approbation du Parlement, retient comme objectif majeur de porter la dépense intérieure de recherche et de développement à 2,5 % du PIB en 1975. Cet effot prendra notamment la forme de programmes mobilisateurs pluriannuels sur les thèmes d'intérêt national et associant des partenaires multiples.
- La loi prévoit que les statuts des personnels de recherche pourront déroger au statut général de la fonction publique, afin de pe rmettre le recrutement de chercheurs ou d'ingénieurs confirmés, français ou étranger, d'améliorer les méthodes d'évaluation des aptitudes et de faciliter la libre circulation des hommes et des équipes entre les organismes, les entreprises, notamment publiques, et les établissements d'enseignement supérieur.
- Une nouvelle catégorie d'établissements publics à caractère scientifique et technique sera créée ; des groupements d'intérêt public à durée déterminée constitueront un moyen puissant et original, pour mener à bien des actions associant différents partenaires publics et privés ; la dimension régionale de la recherche sera prise en compte.
- Le ministre d'Etat ministre de la recherche et de la technologie a présenté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, préparé après la plus large concertation avec les chercheurs, les syndicalistes, les responsables économiques, et après avoir été soumis à l'avis du Conseil économique et social.
- Le projet, qui comporte un texte de loi et un rapport annexe également soumis à l'approbation du Parlement, retient comme objectif majeur de porter la dépense intérieure de recherche et de développement à 2,5 % du PIB en 1975. Cet effot prendra notamment la forme de programmes mobilisateurs pluriannuels sur les thèmes d'intérêt national et associant des partenaires multiples.
- La loi prévoit que les statuts des personnels de recherche pourront déroger au statut général de la fonction publique, afin de pe rmettre le recrutement de chercheurs ou d'ingénieurs confirmés, français ou étranger, d'améliorer les méthodes d'évaluation des aptitudes et de faciliter la libre circulation des hommes et des équipes entre les organismes, les entreprises, notamment publiques, et les établissements d'enseignement supérieur.
- Une nouvelle catégorie d'établissements publics à caractère scientifique et technique sera créée ; des groupements d'intérêt public à durée déterminée constitueront un moyen puissant et original, pour mener à bien des actions associant différents partenaires publics et privés ; la dimension régionale de la recherche sera prise en compte.