Texte intégral
Décentralisation.
- Après une communication du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a examiné, dans leurs grandes lignes, les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, qui feront l'objet d'un projet de loi présenté prochainement au Conseil des ministres.
- Après une communication du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le Conseil des ministres a examiné, dans leurs grandes lignes, les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, qui feront l'objet d'un projet de loi présenté prochainement au Conseil des ministres.