Texte intégral
Face à l'évolution du chômage, une action déterminée et persévérante en faveur de l'éducation, de la formation et de la recherche est entreprise, conformément aux orientations définies par le Président de la République. Les choix essentiels du projet de budget pour 1989 correspondent à ces orientations. Mais on ne peut se contenter d'attendre que les mesures à long terme produisent leurs effets.
- C'est pourquoi le gouvernement entend mettre en oeuvre un ensemble de mesures pour l'emploi regroupées autour de cinq objectifs.
I - Encourager l'embauche en allégeant les charges sociales des employeurs.
- L'allègement, combiné avec le déplafonnement des cotisations d'allocations familiales, permettra de réduire de deux points en deux ans les charges sur plus de 70 % des emplois. Ces mesures traduisent concrètement la volonté du gouvernement de diminuer les charges sociales des entreprises.
- L'exonération pendant deux ans des cotisations sociales patronales dues au titre de l'embauche du premier salarié stimulera l'emploi notamment dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et du tourisme. L'aménagement de la taxe sur les salaires constituera également une incitation au recrutement.
II - Encourager l'embauche en allégeant les charges financières des entreprises.
- Une somme de 15 milliards de francs provenant des CODEVI sera transférée aux banques pour accorder au petites et moyennes entreprises des crédits à court terme et à un taux proche de 9 %. En outre, une somme de trois milliards de francs sera mise à disposition du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, des Sociétés de développement régional et de l'ANVAR pour faciliter, grâce à un taux d'intérêt attractif, les projets d'investissements de ces entreprises.
- Le projet de budget pour 1989 proposera d'abaisser de 42 à 39 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis afin de stimuler leur équipement.