Représentant du personnel

Représentant du personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Réunion des instances représentatives du personnel et mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

1er avril 2020

Déclaration de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'accès des salariés aux dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale, au Sénat le 25 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les ordonnances réformant le Code du travail et l'organisation de la filière agricole dans le cadre des états généraux de l'alimentation, à Châlons-en-Champagne le 1er septembre 2017.

Déclaration

1er septembre 2017

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail et l'agenda de la rentrée sociale, à Paris le 9 septembre 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 août 2015, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au dialogue social et à l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification de l'ordonnance transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT...

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), à Paris le 9 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à LCI/Radio Classique le 26 mai 2015, sur la réforme du dialogue social et le projet de prélèvement de l'impôt à la source.

Interview

Conseil des ministres du 22 avril 2015. Dialogue social et emploi.

Communiqué

Interview de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à LCI le 18 mars 2015, sur la situation de chômage et la réforme de la représentation du personnel dans les petites entreprises.

Interview

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