Concurrence

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En bref

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs :...

Dans son édition 2022, l'Autorité de régulation des transports (ART) dresse un nouveau bilan de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs et formule ses recommandations en vue de favoriser un développement "réussi" de la concurrence.
Questions-réponses

Le prix de l'électricité en sept questions

Alors que le prix de l'électricité augmente en France, le gouvernement prévoit des mesures pour éviter une hausse des factures d'énergie des consommateurs, notamment un bouclier tarifaire et la vente à bas prix de l'électricité par EDF. Mais pourquoi une telle hausse ? Comment fonctionne le marché de l'électricité ? Le point en sept questions.
Parole d'expert

La réindustrialisation par l'Europe ?

Difficultés à établir l'autonomie, rivalités et intérêts nationaux… Nombreux sont les obstacles pour construire une politique industrielle unifiée au niveau européen. La France doit trouver les moyens nécessaires pour ne pas rester simple spectatrice de la réindustrialisation européenne.
Panorama des lois

Loi du 30 décembre 2021 visant à améliorer l'économie du livre et à...

La loi entend adapter le monde du livre à l'ère numérique, en instaurant en particulier un prix minimum de frais de port pour les livres achetés en ligne, quel que soit le commerçant, petite librairie ou grande plateforme de e-commerce. Elle ouvre aussi la possibilité aux communes de subventionner leurs librairies.
Eclairage

Le prix unique du livre, 40 ans après la loi Lang

Alors que la lecture sera la grande cause nationale jusqu'à l'été 2022, la loi du 10 août 1981 (dite "loi Lang") sur le prix unique du livre fête ses 40 ans. Fixé par l'éditeur, ce montant doit être respecté par tous les vendeurs. Néanmoins, face aux plateformes numériques, ce système protecteur des librairies est-il menacé ?
Panorama des lois

Ordonnance du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive...

L’ordonnance transpose la directive qui établit un cadre juridique commun pour une application homogène et efficace du droit de la concurrence dans l’Union européenne. Le texte permettra à l’autorité de la concurrence de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles.
Panorama des lois

Ordonnance du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des...

L'ordonnance contient des mesures pour lutter contre l'exercice illégal de la profession de transporteur routier et prévenir le développement de toute concurrence déloyale en ligne en matière de livraisons à domicile, déménagements, transport lourd de fret, voyages touristiques par autocar...
Eclairage

"Ouverte, durable et volontariste" : une nouvelle stratégie pour la...

L’Union européenne a signé des accords de libre-échange avec de nombreux partenaires économiques. Elle est le leader des puissances commerciales en termes de flux. Quels sont les principes et priorités de la politique commerciale européenne ? Comment l'UE peut-elle concilier libre-échange et lutte contre la concurrence déloyale ?
En bref

Publications de presse en ligne : un accord avec Google pour...

Un accord portant sur la rémunération des publications de presse en ligne a été signé le 21 janvier 2021 entre Google France et l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) regroupant presque 300 titres de presse. Cet accord intervient après la promulgation, en France, de la loi du 24 juillet 2019 sur le respect des droits voisins.