Texte intégral
Conseils des ministres des communautés européennes.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture ont rendu compte, chacun pour ce qui le concerne, des travaux des divers conseils des ministres des communautés européennes auxquels ils ont récemment participé.
- 1) Affaires générales.
- Le Conseil a préparé la prochaine étape des négociations relatives à l'adhésion du Portugal à la CEE. Il a transmis à la délégation portugaise des propositions relatives à l'union douanière, à la CECA et aux droits d'établissement et de libre prestation de services.
- En outre, le Conseil a mandaté la Commission aux fins de négocier, dans-le-cadre de l'accord multifibre, des accords bilatéraux avec les pays méditerranéens associés à la CEE et portant sur les importations de produits textiles.
- D'autre part, le Conseil a adopté le programme d'aide alimentaire de la CEE pour 1982 e t préparé le prochain Conseil ACP/CEE qui aura lieu en mai à Libreville.
- Enfin, le Conseil a procédé à un échange de vues sur la réforme du FEDER dont le fonctionnement actuel a été prorogé pour l'année en-cours.
- 2) Economie et finances.
- Le conseil a arrêté la position de la CEE lors des négociations de mai prochain à l'OCDE sur la prorogation de l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
- Le Conseil a définitivement adopté les propositions de décision d'application du nouvel instrument communautaire (NIC II) qui fera l'objet d'une seule tranche de 1 milliard d'écus et sera élargi aux projets d'investissements productifs des PME, et a entendu une communication de la Commission sur la politique d'investissement de la CEE.
- 3) Agriculture.
- Les discussions des ministres de l'agriculture des 10 ont porté essentiellement sur l'amènagement de la réglementation sur les produits méditerranéens et notamment le vin. A la demande de la France, le Conseil a admis la nécessité d'inclure, dans l'accord sur la fixation des prix, des dispositions spécifiques aux produits méditerranéens.
- Madame le ministre de l'agriculture a saisi le Conseil des mesures liées aux résultats de la négociation dont il convient d'attendre un proche aboutissement.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture ont rendu compte, chacun pour ce qui le concerne, des travaux des divers conseils des ministres des communautés européennes auxquels ils ont récemment participé.
- 1) Affaires générales.
- Le Conseil a préparé la prochaine étape des négociations relatives à l'adhésion du Portugal à la CEE. Il a transmis à la délégation portugaise des propositions relatives à l'union douanière, à la CECA et aux droits d'établissement et de libre prestation de services.
- En outre, le Conseil a mandaté la Commission aux fins de négocier, dans-le-cadre de l'accord multifibre, des accords bilatéraux avec les pays méditerranéens associés à la CEE et portant sur les importations de produits textiles.
- D'autre part, le Conseil a adopté le programme d'aide alimentaire de la CEE pour 1982 e t préparé le prochain Conseil ACP/CEE qui aura lieu en mai à Libreville.
- Enfin, le Conseil a procédé à un échange de vues sur la réforme du FEDER dont le fonctionnement actuel a été prorogé pour l'année en-cours.
- 2) Economie et finances.
- Le conseil a arrêté la position de la CEE lors des négociations de mai prochain à l'OCDE sur la prorogation de l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
- Le Conseil a définitivement adopté les propositions de décision d'application du nouvel instrument communautaire (NIC II) qui fera l'objet d'une seule tranche de 1 milliard d'écus et sera élargi aux projets d'investissements productifs des PME, et a entendu une communication de la Commission sur la politique d'investissement de la CEE.
- 3) Agriculture.
- Les discussions des ministres de l'agriculture des 10 ont porté essentiellement sur l'amènagement de la réglementation sur les produits méditerranéens et notamment le vin. A la demande de la France, le Conseil a admis la nécessité d'inclure, dans l'accord sur la fixation des prix, des dispositions spécifiques aux produits méditerranéens.
- Madame le ministre de l'agriculture a saisi le Conseil des mesures liées aux résultats de la négociation dont il convient d'attendre un proche aboutissement.