Texte intégral
L'application de la loi sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions aux départements d'outre-mer.
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer a présenté une communication sur l'application de la décentralisation aux départements d'outre-mer.
- Il a souligné la nécessité d'adapter la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions pour tenir compte de l'insularité de la plupart d'entre-eux et de leurs spécificités économiques, sociales et culturelles.
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer a présenté une communication sur l'application de la décentralisation aux départements d'outre-mer.
- Il a souligné la nécessité d'adapter la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions pour tenir compte de l'insularité de la plupart d'entre-eux et de leurs spécificités économiques, sociales et culturelles.