Texte intégral
Le "titre associatif" permettra aux associations exerçant une activité économique de faire appel à l'épargne.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations, préparé en liaison avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'économie sociale.
- Ce projet, qui sera déposé au Parlement lors de sa session de printemps, répond à un souhait exprimé depuis longtemps par le mouvement associatif. Il vise à autoriser les associations exerçant une activité économique, qui s'inscrivent au registre du commerce, à émettre des obligations et des titres participatifs, désignés sous le nom de titres associatifs.
- Compte tenu de la spécificité de leur statut, les associations ne pouvaient pas, jusqu'à présent, faire appel à l'épargne. Le titre associatif permettra le renforcement de leurs fonds propres, par appel privé ou public à l'épargne. Le projet de loi prévoit des règles garantissant le respect du principe associatif et assurant la protection des épargnants. Il permet, en outre, l'émission de titres par des associations qui se regroupent à cette fin.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'émission de certaines valeurs mobilières par les associations, préparé en liaison avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'économie sociale.
- Ce projet, qui sera déposé au Parlement lors de sa session de printemps, répond à un souhait exprimé depuis longtemps par le mouvement associatif. Il vise à autoriser les associations exerçant une activité économique, qui s'inscrivent au registre du commerce, à émettre des obligations et des titres participatifs, désignés sous le nom de titres associatifs.
- Compte tenu de la spécificité de leur statut, les associations ne pouvaient pas, jusqu'à présent, faire appel à l'épargne. Le titre associatif permettra le renforcement de leurs fonds propres, par appel privé ou public à l'épargne. Le projet de loi prévoit des règles garantissant le respect du principe associatif et assurant la protection des épargnants. Il permet, en outre, l'émission de titres par des associations qui se regroupent à cette fin.