Texte intégral
Loi électorale municipale.
- Le Conseil des ministres a entendu une communication sur le statut de Paris et sur la loi électorale municipale. La loi électorale sera la même dans toute la France.
- Le nombre d'habitants de Paris, l'existence depuis de très nombreuses années de mairies d'arrondissement, la nécessité de rapprocher les élus des administrés ont orienté le gouvernement vers la création d'une municipalité de plein exercice par arrondissement conformément à l'ensemble des dispositions sur la décentralisation.
- Les municipalités d'arrondissement désigneront leurs représentants au Conseil de Paris qui élira lui-même le Maire de Paris.
- Le Conseil des ministres a entendu une communication sur le statut de Paris et sur la loi électorale municipale. La loi électorale sera la même dans toute la France.
- Le nombre d'habitants de Paris, l'existence depuis de très nombreuses années de mairies d'arrondissement, la nécessité de rapprocher les élus des administrés ont orienté le gouvernement vers la création d'une municipalité de plein exercice par arrondissement conformément à l'ensemble des dispositions sur la décentralisation.
- Les municipalités d'arrondissement désigneront leurs représentants au Conseil de Paris qui élira lui-même le Maire de Paris.