Loi électorale

Loi électorale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 28 novembre 2013, sur l'affaire de la crèche Baby Loup, la proposition de loi relative à la pénalisation des clients de prostituées, la réforme du droit d'asile et la reconnaissance du vote blanc.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à France 2 le 19 septembre 2008, sur le réajustement de la carte électorale et les nouvelles règles d'élection des députés.

Interview

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, à Europe 1 le 17 septembre 2008, sur le projet de loi organique relative à l'élection des députés et les nouvelles règles concernant le redécoupage électoral.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur la loi électorale et le projet de loi de réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à RTL le 16 octobre 1983, sur l'opposition et la politique gouvernementale.

Interview

Interview de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection présidentielle, à LCI le 14 mars 2002, sur le parrainage des candidats, les sondages d'opinion et sur sa stratégie de campagne.

Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, à RTL le 31 août 1999, sur les projets à long terme de la gauche, la politique fiscale du gouvernement Jospin, la parité homme-femme, le plein emploi et les manifestations paysannes et les revendications des agriculteurs pour une "exception culturelle" contre les effets de la mondialisation.

Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, dans "Le Figaro magazine" du 7 juin 1984, sur sa demande de dissolution de l'Assemblée nationale.

Article Interview

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur les conséquences de l'effondrement du communisme à l'Est, sur les institutions, sur les propositions de l'UDF et sur la nécessité de créer "un grand mouvement du centre droit ayant vocation à gouverner la France", Cabourg le 1er septembre 1991.

Déclaration

1er septembre 1991

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