Texte intégral
Au sein des organisations internationales comme dans mes rapports avec les autres Etats, la France fait de la défense des droits de l'homme une dimension essentielle de sa politique extérieure.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'action extérieure de la France dans le domaine des droits de l'homme.
- Cette action s'exerce à deux niveaux :
- I - Au sein des organisations internationales, les représentants de notre pays coopèrent activement à la définition de nouvelles normes internationales de protection des droits de l'homme et dénoncent vigoureusement, où qu'elles surviennent, les violations de ces droits.
- Dans le cadre des Nations unies, la France a largement contribué à l'élaboration de la convention de lutte contre la torture. A la commission des droits de l'homme, elle a soutenu les résolutions concernant la situation des droits de l'homme en Afrique australe, au Proche-Orient, au Chili, au Salvador, au Guatemala, en Iran et en Afghanistan.
- Au Conseil de l'Europe, la France a signé le protocole additionnel no 7 à la Convention européenne des droits de l'homme qui renforce les garanties déjà acquises. Soucieux d'aller plus loin encore dans cette matière, le Gouvernement français a contribué efficacement à la Conférence de Vienne, en vue de garantir l'intégrité de la personne face au développement de la science et de la biologie.
- Dans le cadre de l'UNESCO et de la future conférence d'Ottawa, la France est animée des mêmes et permanentes préoccupations.
- II - Le Gouvernement français intervient par ailleurs constamment en faveur de cas individuels dans toutes les régions du monde.
- Alerté par les postes diplomatiques, l'opinion et les organisations non gouvernementales, il participe à la recherche des disparus, oeuvre à la libération des prisonniers, dénonce les pratiques de torture, intervient en faveur des libertés politiques, religieuses et syndicales. Depuis quatre ans, plusieurs milliers de cas individuels ont pu être résolus grâce à cette action persévérante.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'action extérieure de la France dans le domaine des droits de l'homme.
- Cette action s'exerce à deux niveaux :
- I - Au sein des organisations internationales, les représentants de notre pays coopèrent activement à la définition de nouvelles normes internationales de protection des droits de l'homme et dénoncent vigoureusement, où qu'elles surviennent, les violations de ces droits.
- Dans le cadre des Nations unies, la France a largement contribué à l'élaboration de la convention de lutte contre la torture. A la commission des droits de l'homme, elle a soutenu les résolutions concernant la situation des droits de l'homme en Afrique australe, au Proche-Orient, au Chili, au Salvador, au Guatemala, en Iran et en Afghanistan.
- Au Conseil de l'Europe, la France a signé le protocole additionnel no 7 à la Convention européenne des droits de l'homme qui renforce les garanties déjà acquises. Soucieux d'aller plus loin encore dans cette matière, le Gouvernement français a contribué efficacement à la Conférence de Vienne, en vue de garantir l'intégrité de la personne face au développement de la science et de la biologie.
- Dans le cadre de l'UNESCO et de la future conférence d'Ottawa, la France est animée des mêmes et permanentes préoccupations.
- II - Le Gouvernement français intervient par ailleurs constamment en faveur de cas individuels dans toutes les régions du monde.
- Alerté par les postes diplomatiques, l'opinion et les organisations non gouvernementales, il participe à la recherche des disparus, oeuvre à la libération des prisonniers, dénonce les pratiques de torture, intervient en faveur des libertés politiques, religieuses et syndicales. Depuis quatre ans, plusieurs milliers de cas individuels ont pu être résolus grâce à cette action persévérante.