Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté une communication relative à la situation en Nouvelle-Calédonie.
Cette communication dresse un bilan positif de l'application de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998. Après la révision de la Constitution par la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998, et la consultation de la population de la Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998, de nouvelles institutions ont été créées par la loi organique et la loi du 19 mars 1999 et mises en place.
Adaptées aux réalités propres de la Nouvelle-Calédonie, elles fonctionnent correctement. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, installé le 28 mai 1999, a pris le relais du représentant de l'État en tant qu'exécutif local. Dès le 1er janvier 2000, une première série de compétences a été transférée à la Nouvelle-Calédonie par l'État. Le congrès a déjà adopté plusieurs lois du pays. Le sénat coutumier et le conseil économique et social ont été installés.
Le secrétaire d'État à l'outre-mer a présidé, le 2 mai 2000, à Nouméa, une réunion du comité des signataires, qui a permis de constater la fidélité de tous les partenaires à l'esprit de l'accord de Nouméa. L'État, aux côtés de ses partenaires calédoniens, s'efforce de résoudre les difficultés qui peuvent subsister.
L'insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional a fait d'importants progrès, marqués par de nombreuses visites bilatérales de haut niveau et, au plan multilatéral, par son admission comme membre observateur au Forum des îles du Pacifique.
Enfin, la signature, le 17 juillet 2000, de l'accord permettant l'entrée d'intérêts calédoniens dans le capital des entreprises minières ERAMET et SLN constitue une étape importante qui permet de tenir un engagement majeur de l'accord de Nouméa.
Plus de deux ans après sa signature, cet accord doit continuer à s'appliquer dans sa lettre comme dans son esprit.
Cette communication dresse un bilan positif de l'application de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998. Après la révision de la Constitution par la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998, et la consultation de la population de la Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998, de nouvelles institutions ont été créées par la loi organique et la loi du 19 mars 1999 et mises en place.
Adaptées aux réalités propres de la Nouvelle-Calédonie, elles fonctionnent correctement. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, installé le 28 mai 1999, a pris le relais du représentant de l'État en tant qu'exécutif local. Dès le 1er janvier 2000, une première série de compétences a été transférée à la Nouvelle-Calédonie par l'État. Le congrès a déjà adopté plusieurs lois du pays. Le sénat coutumier et le conseil économique et social ont été installés.
Le secrétaire d'État à l'outre-mer a présidé, le 2 mai 2000, à Nouméa, une réunion du comité des signataires, qui a permis de constater la fidélité de tous les partenaires à l'esprit de l'accord de Nouméa. L'État, aux côtés de ses partenaires calédoniens, s'efforce de résoudre les difficultés qui peuvent subsister.
L'insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional a fait d'importants progrès, marqués par de nombreuses visites bilatérales de haut niveau et, au plan multilatéral, par son admission comme membre observateur au Forum des îles du Pacifique.
Enfin, la signature, le 17 juillet 2000, de l'accord permettant l'entrée d'intérêts calédoniens dans le capital des entreprises minières ERAMET et SLN constitue une étape importante qui permet de tenir un engagement majeur de l'accord de Nouméa.
Plus de deux ans après sa signature, cet accord doit continuer à s'appliquer dans sa lettre comme dans son esprit.