Texte intégral
Poursuite de l'action entreprise pour mieux informer les usagers, garantir leurs droits, simplifier et moderniser le fonctionnement de l'administration.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives a rendu compte de l'action entreprise par le Gouvernement en vue d'améliorer les relations entre l'administration et les usagers.
- 1) Le décret du 28 novembre 1983, élément essentiel de la Charte des relations enttre l'administration et les usagers, est entré en vigueur le 4 juin 1984. Ses dispositions concernent l'égalité des citoyens dans leurs rapports avec l'administration, les droits des usagers lors de l'instruction de leur dossier et le fonctionnement des organismes consultatifs. Toutes instructions ont été données pour assurer l'application effective de ce texte dans les délais prévus.
- 2) L'amélioration des fonctions d'accueil, d'information et d'assistance de l'usager sera poursuivie par une meilleure utilisation des moyens disponibles. Les opérations "Administration à votre service" (A.V.S.), étendues à huit départements en 1984, contribuent à la réalisation de cet objectif.
- 3) Faisant suite aux 64 mesures de simplification administrative intervenues depuis 1981, 42 nouvelles mesures sont en cours d'examen.
- 4) La mission de coordination des opératins de déconcentration, qui ont pour but de rapprocher la décision des citoyens, a engagé ses travaux et proposé ses premières conclusions.
- 5) Un comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration a été créé par décret du 18 juin 1984. Il aura notamment pour tâche d'orienter et de coordonner l'utilisation des technologies nouvelles par les administrations. Il contribuera ainsi à une meilleure satisfaction des besoins des usagers.
- 6) L'action déjà entreprise lors de la campagne d'automne 1983 pour permettre une meilleure compréhension entre l'administration et son public sera reprise à l'automne 1984 par des initiaves coordonnées des différ entes administrations.
- 7) L'élaboration d'instruments d'analyse, de contrôle et de rationalisation des choix administratifs est activement menée pour répondre aux objectifs d'une bonne évaluation de l'efficacité des politiques publiques.
- Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives a rendu compte de l'action entreprise par le Gouvernement en vue d'améliorer les relations entre l'administration et les usagers.
- 1) Le décret du 28 novembre 1983, élément essentiel de la Charte des relations enttre l'administration et les usagers, est entré en vigueur le 4 juin 1984. Ses dispositions concernent l'égalité des citoyens dans leurs rapports avec l'administration, les droits des usagers lors de l'instruction de leur dossier et le fonctionnement des organismes consultatifs. Toutes instructions ont été données pour assurer l'application effective de ce texte dans les délais prévus.
- 2) L'amélioration des fonctions d'accueil, d'information et d'assistance de l'usager sera poursuivie par une meilleure utilisation des moyens disponibles. Les opérations "Administration à votre service" (A.V.S.), étendues à huit départements en 1984, contribuent à la réalisation de cet objectif.
- 3) Faisant suite aux 64 mesures de simplification administrative intervenues depuis 1981, 42 nouvelles mesures sont en cours d'examen.
- 4) La mission de coordination des opératins de déconcentration, qui ont pour but de rapprocher la décision des citoyens, a engagé ses travaux et proposé ses premières conclusions.
- 5) Un comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration a été créé par décret du 18 juin 1984. Il aura notamment pour tâche d'orienter et de coordonner l'utilisation des technologies nouvelles par les administrations. Il contribuera ainsi à une meilleure satisfaction des besoins des usagers.
- 6) L'action déjà entreprise lors de la campagne d'automne 1983 pour permettre une meilleure compréhension entre l'administration et son public sera reprise à l'automne 1984 par des initiaves coordonnées des différ entes administrations.
- 7) L'élaboration d'instruments d'analyse, de contrôle et de rationalisation des choix administratifs est activement menée pour répondre aux objectifs d'une bonne évaluation de l'efficacité des politiques publiques.