Texte intégral
Le Fonds spécial pour les grands travaux
- Le Conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, le projet de loi créant le Fonds spécial pour les grands travaux.
- Ce Fonds, mis en place conformément aux orientations définies par le Conseil des ministres du 30 juin, permettra d'engager plus de 8 milliards de francs de travaux supplémentaires, de donner ainsi une impulsion vigoureuse à l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics et d'accélérer la réalisation du programme d'économies d'énergie.
- Une nouvelle tranche, portant également sur 8 milliards de francs de travaux, sera engagée au cours du premier semestre de 1983 selon les mêmes procédures de financement et de mise en oeuvre, et affectée en fonction des programmes prêts à être exécutés.
- Le Conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, le projet de loi créant le Fonds spécial pour les grands travaux.
- Ce Fonds, mis en place conformément aux orientations définies par le Conseil des ministres du 30 juin, permettra d'engager plus de 8 milliards de francs de travaux supplémentaires, de donner ainsi une impulsion vigoureuse à l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics et d'accélérer la réalisation du programme d'économies d'énergie.
- Une nouvelle tranche, portant également sur 8 milliards de francs de travaux, sera engagée au cours du premier semestre de 1983 selon les mêmes procédures de financement et de mise en oeuvre, et affectée en fonction des programmes prêts à être exécutés.