Texte intégral
Les mesures arrêtées permettront de réduire à moins d'un mois le délai de création d'une entreprise.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres un ensemble de mesures destinées à accélérer les formalités de création des entreprises, conformément à l'objectif fixé par le Président de la République.
- Ces dispositions s'inscrivent dans la ligne de l'action menée par le Gouvernement en vue de supprimer les contraintes inutiles à l'initiative.
- Les mesures présentées sont notamment les suivantes :
- raccourcissement à 15 jours au maximum du délai d'inscription au registre du commerce et des sociétés ; mise au point par l'Association française de normalisation de statuts types permettant au créateur de limiter au strict minimum la rédaction des dispositions qui sont propres à son cas particulier ; assouplissement des modalités de domiciliation de l'entreprise ; simplification de la déclaration de conformité du dossier de demande d'immatriculation ; suppression du caractère préalable de la publication dans un bulletin d'annonces légales de l'avis de création.
- Ces dispositions entreront en vigueur avant la fin de l'année. Elles permettront aux créateurs d'entreprise d'accomplir les formalités de création en moins d'un mois.
- Madame le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres un ensemble de mesures destinées à accélérer les formalités de création des entreprises, conformément à l'objectif fixé par le Président de la République.
- Ces dispositions s'inscrivent dans la ligne de l'action menée par le Gouvernement en vue de supprimer les contraintes inutiles à l'initiative.
- Les mesures présentées sont notamment les suivantes :
- raccourcissement à 15 jours au maximum du délai d'inscription au registre du commerce et des sociétés ; mise au point par l'Association française de normalisation de statuts types permettant au créateur de limiter au strict minimum la rédaction des dispositions qui sont propres à son cas particulier ; assouplissement des modalités de domiciliation de l'entreprise ; simplification de la déclaration de conformité du dossier de demande d'immatriculation ; suppression du caractère préalable de la publication dans un bulletin d'annonces légales de l'avis de création.
- Ces dispositions entreront en vigueur avant la fin de l'année. Elles permettront aux créateurs d'entreprise d'accomplir les formalités de création en moins d'un mois.