Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du gouvernement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la situation de la Guadeloupe, un mois après le passage du cyclone Hugo et sur les mesures arrêtées par le gouvernement pour indemniser les dommages non assurés et reconstruire l'économie.
- Le gouvernement a rendu hommage au dévouement des équipes de secours et à l'effort de solidarité qui s'est manifesté de toutes parts au profit des sinistrés.
- L'application des mesures décidées par le gouvernement le 18 septembre a permis, malgré l'ampleur des dégâts, de rétablir les fonctions essentielles de la vie collective et d'apporter des aides d'urgence aux personnes les plus démunies.
- Comme l'a demandé le Président de la République lors de la visite en Guadeloupe, l'indemnisation est complétée par une première série de mesures de reconstruction qui font appel à des procédures exceptionnelles.
1 - Indemnisation.
- Les dommages agricoles seront réparés aux taux de 80 % pour les fonds, de 50 % pour les installations et de 40 % pour les récoltes. L'indemnité versée aux producteurs de bananes tiendra compte du manque à gagner résultant de l'étalement sera nécessaire pour éviter au cours des prochains mois la saturation du marché.
- Les dommages à la flotille de pêche côtière seront indemnisés au taux de 60 %.
- Les dommages subis par les entreprises familiales de nature industrielle, commerciale ou artisanale le seront au taux de 35 %.
- Pour les grosses réparations aux logements, le taux d'indemnisation sera de 50 % sans pouvoir excéder 100000 francs pour les logements individuels et 50000 francs par logement en habitat collectif. Toutefois, ce taux sera porté à 70 % en faveur des personnes qui peuvent bénéficier, en raison de la modicité de leurs ressources, des crédits de la ligne budgétaire unique.
- Les biens mobiliers seront indemnisés selon un barème arrêté localement pour un montant moyen d'environ 4000 francs.
- Les collectivités locales seront indemnisées au taux de 50 %.