Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres un projet de loi pour le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.
- 1 - Ce projet marque la volonté du gouvernement d'intensifier l'effort national de lutte contre le chômage en mettant tout particulièrement l'accent sur les catégories de chômeurs les plus vulnérables, c'est-à-dire les plus anciens, les plus âgées, les plus démunis. Il traduit notamment les décisions du plan-emploi du 13 septembre dernier.
- Le nouveau contrat de retour à l'emploi est destiné aux chômeurs de longue durée et aux allocataires du revenu minimum d'insertion. Il présentera des caractéristiques plus favorables que les dispositifs qu'il remplace : la durée d'exonération des cotisations sociales pourra atteindre 18 mois pour les catégories les plus exposées ; elle sera illimitée pour les chômeurs de longue durée âgés de plus de 50 ans ; l'Etat contribuera en outre au financement de la formation lorsqu'elle sera prévue dans le cadre du contrat.
- La création du contrat emploi-solidarité constitue une réforme qui renoue avec l'inspiration initiale des travaux d'utilité collective. Elle marque un net progrès en donnant aux bénéficiaires le statut de salarié, titulaire d'un contrat de travail de droit privé et rémunéré sur la base du SMIC pour une travail à mi-temps.
- L'Etat passera avec les collectivités territoriales et les autres organismes employeurs des conventions pour mettre en oeuvre cette réforme et stimuler ainsi le développement d'activités nouvelles qui répondent à des besoins non satisfaits.
- 2 - Le projet renforce également l'action entreprise en faveur des jeunes de 16 à 25 ans qui connaissent les difficultés les plus graves d'insertion professionnelle et sociale.
- l'Etat et les collectivités territoriales pourront convenir d'accorder à ces jeunes des aides financières temporaires. Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dont l'existence est ainsi confirmée, seront associées à la gestion de ces aides conjointes. Un conseil national des missions locales sera constitué auprès du Premier ministre.
- 3 - Le régime des associations intermédiaires est modifié pour qu'elles recentrent leurs activités sur les catégories prioritaires. Le régime d'exonération dont elles bénéficient est simplifié et assoupli. La couverture sociale de leurs salariés est améliorée.
- 4 - Enfin, l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise est majorée pour les femmes isolées bénéficiaires de l'allocation d'insertion.
- 1 - Ce projet marque la volonté du gouvernement d'intensifier l'effort national de lutte contre le chômage en mettant tout particulièrement l'accent sur les catégories de chômeurs les plus vulnérables, c'est-à-dire les plus anciens, les plus âgées, les plus démunis. Il traduit notamment les décisions du plan-emploi du 13 septembre dernier.
- Le nouveau contrat de retour à l'emploi est destiné aux chômeurs de longue durée et aux allocataires du revenu minimum d'insertion. Il présentera des caractéristiques plus favorables que les dispositifs qu'il remplace : la durée d'exonération des cotisations sociales pourra atteindre 18 mois pour les catégories les plus exposées ; elle sera illimitée pour les chômeurs de longue durée âgés de plus de 50 ans ; l'Etat contribuera en outre au financement de la formation lorsqu'elle sera prévue dans le cadre du contrat.
- La création du contrat emploi-solidarité constitue une réforme qui renoue avec l'inspiration initiale des travaux d'utilité collective. Elle marque un net progrès en donnant aux bénéficiaires le statut de salarié, titulaire d'un contrat de travail de droit privé et rémunéré sur la base du SMIC pour une travail à mi-temps.
- L'Etat passera avec les collectivités territoriales et les autres organismes employeurs des conventions pour mettre en oeuvre cette réforme et stimuler ainsi le développement d'activités nouvelles qui répondent à des besoins non satisfaits.
- 2 - Le projet renforce également l'action entreprise en faveur des jeunes de 16 à 25 ans qui connaissent les difficultés les plus graves d'insertion professionnelle et sociale.
- l'Etat et les collectivités territoriales pourront convenir d'accorder à ces jeunes des aides financières temporaires. Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dont l'existence est ainsi confirmée, seront associées à la gestion de ces aides conjointes. Un conseil national des missions locales sera constitué auprès du Premier ministre.
- 3 - Le régime des associations intermédiaires est modifié pour qu'elles recentrent leurs activités sur les catégories prioritaires. Le régime d'exonération dont elles bénéficient est simplifié et assoupli. La couverture sociale de leurs salariés est améliorée.
- 4 - Enfin, l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise est majorée pour les femmes isolées bénéficiaires de l'allocation d'insertion.