Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres l'état des travaux de la Communauté économique européenne intéressant les départements et territoires d'outre-mer.
- Les départements d'outre-mer doivent pouvoir bénéficier de mesures spécifiques d'adaptation tant que leur situation sociale et économique les rendront nécessaires.
- En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, la Communauté européenne contribuera avec l'Etat et les collectivités régionales au financement de "programmes de développement régional", qui devront être complétés par des "programmes d'initiatives communautaires", comme par le programme appelé POSEIDOM, destinés à compenser les handicaps particuliers que constituent l'insularité et l'éloignement.
- Le maintien des débouchés des produits traditionnels des départements d'outre-mer est l'objet d'une attention particulière dans les différentes négociations.
- Dans le cadre de la négociation de la convention de Lomé IV, la France confirme son attachement au maintien de la clause de sauvegarde et à la possibilité d'accords commerciaux régionaux.
- Des débouchés suffisants en métropole et en Europe devront être assurés à la production des bananes des Antilles et à la production de rhum afin de procurer des revenus équitables aux producteurs, de favoriser l'emploi et de contribuer à la reconstruction de la Guadeloupe.
- La négociation se poursuit sur la réforme de l'octroi de mer ainsi que sur les mesures transitoires indispensables pour préserver les possibilités de développement interne des départements d'outre-mer.
- Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a également informé le Conseil des ministres des études en cours sur le droit d'établissement dans les territoires et collectivités d'outre-mer, dans la perspective du renouvellement de l'association de ces territoires à la Communauté économique européenne.
- Les départements d'outre-mer doivent pouvoir bénéficier de mesures spécifiques d'adaptation tant que leur situation sociale et économique les rendront nécessaires.
- En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion, la Communauté européenne contribuera avec l'Etat et les collectivités régionales au financement de "programmes de développement régional", qui devront être complétés par des "programmes d'initiatives communautaires", comme par le programme appelé POSEIDOM, destinés à compenser les handicaps particuliers que constituent l'insularité et l'éloignement.
- Le maintien des débouchés des produits traditionnels des départements d'outre-mer est l'objet d'une attention particulière dans les différentes négociations.
- Dans le cadre de la négociation de la convention de Lomé IV, la France confirme son attachement au maintien de la clause de sauvegarde et à la possibilité d'accords commerciaux régionaux.
- Des débouchés suffisants en métropole et en Europe devront être assurés à la production des bananes des Antilles et à la production de rhum afin de procurer des revenus équitables aux producteurs, de favoriser l'emploi et de contribuer à la reconstruction de la Guadeloupe.
- La négociation se poursuit sur la réforme de l'octroi de mer ainsi que sur les mesures transitoires indispensables pour préserver les possibilités de développement interne des départements d'outre-mer.
- Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a également informé le Conseil des ministres des études en cours sur le droit d'établissement dans les territoires et collectivités d'outre-mer, dans la perspective du renouvellement de l'association de ces territoires à la Communauté économique européenne.