Texte intégral
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ont présenté au Conseil des ministres une communication relative à la politique des sites et paysages.
- Cette politique a deux objectifs principaux :
- 1 - Améliorer les connaissances et développer les compétences :
- un programme de recherche et d'études définira les caractéristiques paysagères que devront prendre en compte les documents d'urbanisme et l'étude des grands projets. Il portera d'abord sur les secteurs littoraux menacés. Une dotation annuelle de 4 millions de francs sera consacrée à cette action ;
- le ministère de l'équipement mettra en place une formation de paysagiste dans les écoles d'architecture et recourra lui-même plus souvent à des paysagistes ;
- les services territoriaux de l'Etat chargés des sites seront renforcés et la situation de leurs personnels reconsidérée, notamment en ce qui concerne les architectes des bâtiments de France et les inspecteurs des sites ; le nombre de ces derniers sera progressivement doublé et porté à une centaine.
- 2 : Promouvoir des opérations de référence :
- les crédits destinés à subventionner les travaux dans les espaces protégés seront augmentés ; en 1990, ils connaîtront une progression de 50 % ;
- L'Etat mettra en valeur cinq sites prestigieux par an ; il financera également en 1990 cinq opérations d'embellissement d'entrées de ville ;
- les deux grandes routes Nord-Sud qui traversent le Massif Central, les nationales N9 et N20, feront l'objet, à partir de 1990, de "chartes d'aménagement et de mise en valeur des paysages" signées par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres partenaires ; une somme correspondant à 1 % du montant des travaux routiers financés par l'Etat sera affectée à cette mise en valeur des paysages ;
- les initiatives les plus remarquables des collectivités territoriales seront signalées à l'attention du grand public ; un Grand Prix du Paysage récompensera un concepteur français pour la qualité de ses oeuvres.
- Cette politique a deux objectifs principaux :
- 1 - Améliorer les connaissances et développer les compétences :
- un programme de recherche et d'études définira les caractéristiques paysagères que devront prendre en compte les documents d'urbanisme et l'étude des grands projets. Il portera d'abord sur les secteurs littoraux menacés. Une dotation annuelle de 4 millions de francs sera consacrée à cette action ;
- le ministère de l'équipement mettra en place une formation de paysagiste dans les écoles d'architecture et recourra lui-même plus souvent à des paysagistes ;
- les services territoriaux de l'Etat chargés des sites seront renforcés et la situation de leurs personnels reconsidérée, notamment en ce qui concerne les architectes des bâtiments de France et les inspecteurs des sites ; le nombre de ces derniers sera progressivement doublé et porté à une centaine.
- 2 : Promouvoir des opérations de référence :
- les crédits destinés à subventionner les travaux dans les espaces protégés seront augmentés ; en 1990, ils connaîtront une progression de 50 % ;
- L'Etat mettra en valeur cinq sites prestigieux par an ; il financera également en 1990 cinq opérations d'embellissement d'entrées de ville ;
- les deux grandes routes Nord-Sud qui traversent le Massif Central, les nationales N9 et N20, feront l'objet, à partir de 1990, de "chartes d'aménagement et de mise en valeur des paysages" signées par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres partenaires ; une somme correspondant à 1 % du montant des travaux routiers financés par l'Etat sera affectée à cette mise en valeur des paysages ;
- les initiatives les plus remarquables des collectivités territoriales seront signalées à l'attention du grand public ; un Grand Prix du Paysage récompensera un concepteur français pour la qualité de ses oeuvres.